Micro-entrepreneur : Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACCRE ?
Entrepreneur : comment faire pour bénéficier de l’ACCRE ?
Dispositif public de "l’Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise", l’ACCRE est une aide accordée principalement aux demandeurs d'emploi désireux de créer ou de reprendre une entreprise. Ce dispositif offre notamment aux micro-entrepreneurs, la possibilité de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales et ouvre droit à une aide financière pour la création ou la reprise d’une entreprise. Mais, qui peut en bénéficier ? Est-ce que tous les porteurs de projet y ont droit ? Cette aide est-elle compatible avec la création d’une entreprise en franchise ? Autant de questions légitimes auxquelles Toute la Franchise va tenter d’y apporter une réponse claire et précise.
Lorsqu’un entrepreneur décide de se lancer dans la création (ou la reprise) d’une entreprise, il est primordial pour lui, de s’intéresser à toutes les aides et subventions auxquelles il peut prétendre, pour l’aider à mener à bien son projet. Parmi les nombreuses aides mises en place par le Gouvernement, il en existe une, très connue des experts et autres acteurs du secteur de la création d’entreprise. Il s’agit de l’ACCRE. En effet, l’Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE), permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'un régime spécifique qui se traduit par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an (une partie reste non-sujette à l’exonération). Mais toutefois, l’obtention de l’ACCRE est soumise à certaines conditions. De ce fait, pour bénéficier de cette aide, le porteur de projet doit impérativement entrer dans l’une de ces catégories d’entrepreneurs :
- Etre demandeur d’emploi et bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- Etre demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit à Pôle emploi sur une période de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Etre âgé de 18 à 25 ans maximum (les personnes âgées de moins de 30 ans en cas d’handicap reconnu, ou âgées de moins de 30 ans qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour être indemnisées par Pôle emploi sont admissibles)
- Etre salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires, et reprendre tout ou une partie de l’entreprise. Il peut s’agir de l’entreprise qui emploie l’entrepreneur ou une autre. Ce dernier devra s’engager à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires en capital au moins égaux à la moitié de ces aides
- Etre sans emploi et avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (contrat CAPE) ;
- Etre le créateur ou le repreneur d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- Etre bénéficiaire du complément de libre choix d’activité (CLCA),
- Etre bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
S’inscrire dans l’une des catégories ci-dessus, n’est pas la seule condition à remplir pour être éligible à l’ACCRE. En effet, pour bénéficier d’une exonération totale de charges sociales, le porteur de projet devra également présenter des revenus inférieurs à 39.228 €, dans la mesure où l’aide est accordée aux entrepreneurs dont les revenus oscillent entre 29.421 € et 39.228 €.
Une fois que l’entrepreneur est assuré d’être éligible à l’ACCRE. Il ne lui reste plus qu’à constituer un dossier. Pour ce faire, ce dernier devra commencer par déposer un formulaire spécifique de demande d'ACCRE (accompagné notamment d’un formulaire de déclaration de l'entreprise, d’une attestation sur l'honneur de non-bénéfice de l'aide depuis 3 ans, ainsi que d’un justificatif de l’appartenance à l'une des catégories de bénéficiaires de l'ACCRE) rempli auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent au plus tard dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de sa future entreprise. Une fois la demande déposée, l’administration (l’Urssaf) dispose d’un mois pour formuler une réponse. En l'absence de réponse dans le délai imparti, la décision est réputée positive.
En franchise, comme dans tout autre domaine, créer son entreprise a un certain coût. En effet, l’investissement financier s’avère souvent être un frein capital au désir d’entrepreneuriat de nombreux porteurs de projet. Mais désormais, grâce à l’ACCRE, un candidat à la franchise ou un entrepreneur indépendant, peut bénéficier d’un allégement considérable au niveau des charges durant toute une année (au minimum) pour se lancer plus sereinement dans l’aventure entrepreneuriale. De plus, l’ACCRE offre également au candidat à la franchise l’opportunité de faire la demande de l'aide financière à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), qui peut ainsi permette à ce dernier de gonfler considérablement son apport personnel, et disposer d’une certaine assise après le lancement de son activité. L’accompagnement proposé par Pôle Emploi, peut s’avérer être aussi déterminant pour le candidat à la franchise dans le processus de création de son entreprise franchisée. En effet, les équipes Pôle Emploi accompagnent et aident ce dernier à choisir une enseigne en adéquation avec ses attentes, un statut juridique pertinent au vu de son projet, ainsi que dans différentes démarches administratives à suivre.Créer son entreprise franchisée avec l’ACCRE : réalité ou fiction ?
