Ouvrir une franchise d’agence d’intérim – travail temporaire

Rédiger des statuts précis

Si les statuts sont importants pour toute création d’entreprise, en franchise ou pas, c’est encore plus vrai dans le cas des agences d’intérim. En effet : une entreprise de travail temporaire (ETT) a une obligation d’exclusivité de son activité. C’est-à-dire qu’elle ne doit proposer aucune autre prestation que la mise à disposition de salariés pour une mission. Les statuts d’une agence d’intérim franchisée doivent donc préciser cette exclusivité de manière univoque avant d’être déposés au greffe du tribunal de commerce.

L’obtention d’une garantie financière

L’article 124 du code du travail précise que tout entreprise de travail temporaire est tenue, à tout moment, de justifier d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

• Des salaires, primes et indemnités dues ;
• Des cotisations obligatoires ;
• Des remboursements éventuellement dus dans les conditions prévues à l’article L.160 du code de la sécurité sociale.

Le montant de la garantie financière travail temporaire est égale à 8% du CA de l’année précédente. Le montant minimum de cette garantie financière, notamment pour la première année d’exercice, est fixé par décret chaque année.

Ce point étant crucial pour le démarrage de l’activité, la plupart des franchises de travail temporaire accompagnent les membres de leur réseau dans l’obtention de cette garantie financière. Cette dernière est d’ailleurs plus facilement accordée aux franchisés puisque ces derniers bénéficient de l’appui d’une enseigne.

Obtenir une responsabilité civile professionnelle ETT

Les franchises d’agence d’intérim doivent souscrire une assurance RC pro spécifique aux entreprises de travail temporaire. Ces contrats couvrent en effet des risques spécifiques aux ETT, à savoir :

• Inadéquation des intérimaires
• Non-respect du droit du travail
• Mise en cause pour faute inexcusable de l’employeur
• Accidents du travail
• Dommages aux véhicules causés par les intérimaires
• Etc.

La police d’assurance doit être adaptée au nombre d’intérimaires : les risques sont en effet proportionnels au nombre d’intérimaires.

La déclaration à l’inspection du travail

En application des articles R1251-4 à R1251-10 du code du travail, les entreprises de travail temporaire, qu’elles soient en franchise ou pas, doivent adresser à l'inspection du travail dont relève le siège de l'entreprise le formulaire 61-2183 (Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire) en 3 exemplaires à l’inspection du travail.

L’adhésion aux organismes de santé et prévoyance

Depuis 2016, toutes les entreprises doivent mettre en place une mutuelle d’entreprise financée à 50%. Cette obligation concerne également les agences d’intérim en franchise. Par accord de branche, c’est l’organisme Intérimaires Santé qui a été choisi. Il est donc nécessaire d’adhérer à la complémentaire santé.

L’accord du 16 novembre 2018 signé par les partenaires sociaux du travail temporaire, qui a pris effet le 1er janvier 2019, a mis en place un nouveau régime de prévoyance spécifique aux intérimaires : le bien nommé Intérimaires Prévoyance. Ce régime est géré par PRIMA, membre d’AG2R La Mondiale, co-assuré par APICIL Prévoyance et KLESIA Prévoyance et piloté par le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT). Toutes les franchises d’agences d’intérim doivent donc adhérer au régime via un formulaire disponible en ligne.

A noter : il est également nécessaire d’adhérer à un centre de médecine du travail.

Pour toutes ces étapes, les créateurs d’agences d’intérim franchisées ont la chance de pouvoir s’appuyer sur leurs enseignes pour les accompagner. Ils bénéficient en outre généralement de l’aide de la tête de réseau pour choisir leur local, chercher leurs financements et trouver leurs premiers clients.

Maintenant que vous connaissez toutes les étapes pour ouvrir une franchise de travail temporaire, si vous n’avez pas encore choisi votre franchise, consultez notre article pour en savoir plus.