Franchise : il est temps d’en finir avec les "royalties" !

Comment sont structurées les redevances en France ?

En France, un contrat de franchise prévoit généralement trois principaux types de redevances :

Le droit d’entrée, aussi appelé redevance initiale forfaitaire :

• Paiement unique versé au franchiseur au début du contrat.
• Couvre l’accès au réseau, à la marque et au concept, ainsi que la formation initiale et l’accompagnement lors du lancement.
• Il peut varier en fonction de la notoriété du franchiseur et des services inclus.

La redevance périodique

• Paiement régulier (mensuel ou trimestriel).
• Couvre à la fois :
  • Le droit d’exploitation de la marque (licence de marque) et du concept.
  • L’accompagnement et l’assistance du franchiseur.
  • La formation continue et l’animation du réseau.
  • L’accès aux outils développés par le réseau.

La redevance de communication

• Distincte de la redevance périodique.
• Sert exclusivement à financer les actions marketing et publicitaires du réseau.
• Exprimée en pourcentage du chiffre d’affaires et intégralement réinvestie dans la promotion du réseau.

Les redevances dans les pays anglo-saxons : un modèle plus segmenté

Dans les contrats anglo-saxons, ces redevances sont davantage segmentées :

Le franchise fee

• Équivalent du droit d’entrée en France.
• Paiement unique à la signature du contrat.
• Permet d’accéder au réseau, à la marque et aux services initiaux du franchiseur.

Le royalty fee

• Rémunère le droit d’exploiter la marque et le concept.
• Se rapproche d’une licence de marque, mais avec une nuance essentielle puisqu’il implique aussi une transmission de savoir-faire et des obligations spécifiques pour le franchiseur.

Le management support fee (MSF)

• Paiement spécifique couvrant l’assistance et la formation continue.
• Ces services sont généralement inclus dans la redevance périodique en France, alors qu’ils sont facturés séparément dans les pays anglo-saxons.

L’advertising fee

• Équivalent de la redevance de communication française.
• Utilisé exclusivement pour financer la publicité et le marketing du réseau.

Pourquoi parle-t-on (à tort) de royalties en France ?

En anglais, le mot "royalties" désigne des paiements récurrents liés à l’exploitation d’un droit, qu’il s’agisse d’une marque, d’un brevet ou d’une œuvre artistique. Sa traduction littérale en français est "redevances" ou "droits d’auteur", ce qui explique pourquoi, dans les pays anglo-saxons, le terme "royalty fee" est strictement cantonné au paiement du droit d’exploitation d’une marque ou d’un concept en franchise.

En France, l’usage du mot "royalties" s’est élargi de manière impropre pour désigner l’ensemble des paiements récurrents dus au franchiseur, ce qui inclut non seulement l’exploitation de la marque (équivalent du royalty fee), mais aussi l’accompagnement, la formation continue et l’animation du réseau, qui sont normalement couverts par le management support fee dans les contrats anglo-saxons.

Cette généralisation du terme "royalties" en France est donc le résultat d’une traduction approximative du modèle anglo-saxon. Juridiquement, il serait plus précis de parler de "redevance périodique", un terme qui reflète mieux la réalité des contrats de franchise français.

Ceci étant dit, même si le mot royalties est un anglicisme imprécis, tout le monde comprend ce qu’il désigne dans le monde de la franchise. Alors, royalties ou redevances ? Finalement, peu importe, tant que le franchisé sait exactement ce qu’il paye… et pourquoi !

Pour aller plus loin, découvrez combien coûte réellement une franchise !