Le crédit d'impôt immédiat prêt à booster le marché des services à la personne dès 2022
Dès le premier trimestre 2022, l'Etat généralisera le crédit d'impôt instantané sur les prestations de services à la personne.
Actuellement en phase de test dans deux départements, le crédit d'impôt immédiat dans le cadre des services à domicile devrait être mis en application dès début 2022. Coup de projecteur sur une mesure qui devrait dynamiser un marché déjà porteur.
Mis en place avec l'application de la loi Borloo de 2005, l'avantage fiscal concernant l'emploi d'un salarié à domicile permet de percevoir un crédit d'impôt équivalent à 50% des sommes investies, dans la limite de 12.000€ par an. Un joli coup de pouce de l'Etat, qui souhaite aujourd'hui aller encore plus loin avec le crédit d'impôt immédiat.
>> Lire aussi : Le plan Borloo et le cadre réglementaire pour entreprendre dans les services à la personne
Le crédit d'impôt immédiat, une amélioration dans la perception du prix des prestations
En effet, jusqu'à présent, le crédit d'impôt est perçu près d'un an après le paiement de la prestation. Si par exemple un particulier employeur a dépensé 3000€ en services à la personne en 2020, le crédit d'impôt de 1500€ sera visible sur sa déclaration d'impôt de 2021 sur les revenus de 2020.
Actuellement en phase de test auprès de quelques dizaines de particuliers employeurs de Paris et du département du Nord, le crédit d'impôt instantané change la donne : avec cette formule, l'employeur n'a plus qu'à verser le reste à charge, tandis que l'Etat verse sa part directement au salarié.
Ainsi, au lieu de payer son salarié 100€ et de bénéficier de 50€ de crédit d'impôt l'année suivante, l'employeur paye seulement 50€. Et, si le prix final reste identique, l'absence de décalage de trésorerie reste appréciable, la perception du prix s'améliore de manière considérable, et peut amener à davantage faire appel à ce type de prestations.
Création d'emplois et baisse du travail au noir
C'est pourquoi les professionnels du marché des services à la personne ne voient que des avantages dans cette nouvelle formule. Selon une étude réalisée par le cabinet Oliver Wyman et la Fédération du service au particulier (FESP) en 2017, qui estime la hausse de la demande entre 20 et 30%, le procédé pourrait se traduire par :
- La création de 186.000 à 279.000 emplois en moins de deux ans pour répondre à cette demande
- Une baisse de 30 à 50% du travail au noir
- Une augmentation des recettes de cotisations sociales comprise entre 1 et 1,5 milliard d’euros
- Une économie comprise entre 1,1 et 1,7 milliard d’euros liée à la baisse des allocations chômage et du RSA
Ainsi, chacun y trouve son compte : les professionnels du secteur, les particuliers employeurs, l'Etat, sans que cela ne change grand-chose pour les intervenants salariés.
>> Lire aussi : Le marché des services aux personnes âgées et dépendantes : tendances et chiffres-clés
Une généralisation du dispositif dès le 1er trimestre 2022
Alors même que Bercy annonçait le 11 février dernier une application progressive du crédit d'impôt immédiat à compter du 1er trimestre 2022, de premières réactions se sont fait entendre du côté des réseaux d'agence de services à la personne. "La déclaration du ministre sur la pérennisation du crédit d’impôt et le versement immédiat permettant de ne payer que 50% est un dispositif qui va immédiatement rencontrer un fort succès auprès des Français (comme en Suède et en Belgique) car il sécurise l’achat de services, élimine tout intérêt au travail dissimulé et augmente immédiatement le pouvoir d’achat des particuliers" affirme par exemple Didier Château, PDG de l’enseigne Générale des Services, tandis que Brice Alzon, PDG du groupe Coviva et vice-président de la Fédération des entreprises de services aux particuliers (FESP), se réjouit pour sa part du nombre de créations d'emplois qui devraient suivre la mesure.
D'ici 2022, les tests doivent néanmoins se poursuivre : dès ce mois de mars, des particuliers faisant appel à un service mandataire ou prestataire bénéficieront du dispositif, rejoints au deuxième trimestre par l'ensemble des particulier employeurs du Nord et de Paris utilisant déjà la plateforme Cesu+, incontournable dans le cadre de l'application du crédit d'impôt immédiat. La plateforme permet en outre de retrouver le montant des aides déjà perçues, et le montant encore disponible sur l'année.
En 2022, la généralisation du dispositif se fera par étapes : dès janvier ou février, selon les contraintes techniques, pour les particuliers qui emploient sans intermédiaire, et trois mois plus tard pour ceux faisant appel à un prestataire.
