« Certains remettent en question le coût du crédit d’impôt instantané, estimant que ce sont des mesures qui profitent aux riches », Brice Alzon (président de la FESP)
Le crédit d'impôt instantané dans les SAP pourrait être remis en question dès 2024
Mis en place l’été dernier, le crédit d’impôt instantané pour les services d’aide à la personne pourrait bien être revu à la baisse ! Cette mesure fiscale permet aux bénéficiaires de ne payer que la moitié des sommes engagées pour une prestation d’aide à la personne, le reste étant financé par le biais d’un crédit d’impôt dont ils n’ont pas à faire l’avance. L’hypothèse d’une réduction de ce crédit d’impôts instantané dans les SAP fait déjà grincer des dents et les acteurs du marché ne cachent pas leur exaspération, à l’image de Brice Alzon, président de la Fédération des Services aux Particuliers, la FESP, et du réseau Coviva.
L’annonce de Bruno Le Maire, dans le JDD du 29 janvier *, de « programmer des réductions de dépenses significatives dès le budget 2024 » n’est pas passée inaperçue. Les acteurs du marché des services à la personne, en particulier, se sentent directement concernés. Ce secteur, qui bénéficie depuis le mois de juin dernier d’un gros coup de pouce de l’Etat, via le crédit d’impôt instantané, pourrait bien être un des premiers touchés en cas de réductions des aides.
Car cette mesure fiscale coûte cher et certains parlementaires ont décidé de mener une réflexion sur la question dans les mois à venir. Brice Alzon, président de la Fédération des Services aux Particuliers, la FESP, et du réseau de franchise Coviva, a accepté de répondre aux questions de Toute la Franchise.
Depuis le lancement du crédit d’impôts instantané dans les services à la personne, au printemps dernier, des changements ont-ils été notés sur le marché ?
La FESP a initié, en 2017, le principe de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Il constitue un dispositif indispensable pour la création d’emplois, permettant de lutter contre le travail non déclaré.
Le crédit d’impôt, loin d’être une niche fiscale, est un outil d’équilibre économique et social.
Du coté, des entreprises, cette mesure a déjà créé 20.000 emplois. Il est attendu 100.000 emplois supplémentaires sur les 12 prochains mois.
Pourquoi cette mesure pourrait-elle être menacée par le contexte économique actuel ?
Certaines personnes remettent en question le coût du crédit d’impôt face au gain sur la réduction du travail non déclaré en disant que ce sont des mesures favorables aux classes supérieures.
Les SAP sont un secteur très créateur d’emplois non délocalisables : supprimer le crédit d’impôt c’est aussi mettre fin à la possibilité d’avoir un emploi reconnu, déclaré donnant accès à une vie sociale : logement, stabilité.
Qu’impliquerait une réduction de ce crédit d’impôts pour les ménages bénéficiaires ?
Un récent sondage réalisé par l’IFOP précise qu’en cas de suppression, 31 % auraient recours au travail non déclaré. Or, le travail non déclaré représente encore 30 % du marché. Les principales raisons sont la simplicité du recours au travail informel, la volonté de l’intervenant à ne pas déclarer ses revenus, l’abaissement des aides fiscales. Le crédit d’impôt représente justement une mesure de renforcement du pouvoir d’achat des familles en leur permettant de ne payer que 50 % du prix réel du service consommé.
Et pour le marché des SAP au sens large ?
Ce serait une perte phénoménale… puisque 1 euro investi dans les services à la personne rapporte aux pouvoirs publics 1,9€.
Quelles seraient les conséquences directes pour les salariés du secteur ?
Cela engendrerait une perte de 150.000 emplois juste pour les entreprises, sans compter les associations et le particulier employeur.
Comment les acteurs du secteur réagissent-ils à cette menace éventuelle ?
Sur « 1 € investi par l’État pour la consommation de services à la personne prescris par des entreprises, cela rapporte 1,9 € aux finances publiques ». Ce calcul a été réalisé par le cabinet Wyman.
Il intègre le gain réalisé avec la TVA, les cotisations sociales et patronales, l’impôt sur les sociétés, IS, ainsi que les économies réalisées en sortant les salariés du RSA ou du chômage.
Si cette étude a été réalisée en 2014, elle reste néanmoins d’actualité.
Les SAP sont un secteur très créateur d’emplois non délocalisables : supprimer le crédit d’impôt c’est aussi mettre fin à la possibilité d’avoir un emploi reconnu, déclaré donnant accès à une vie sociale : logement, stabilité.
