Protection, chômage, impôts : que prévoit le Plan Indépendants ?
Emmanuel Macron vient de dévoiler les principales mesures de son plan pour mieux protéger les travailleurs indépendants.
Dévoilé hier lors de sa rencontre avec l'Union des entreprises de proximité l’U2P, la principale organisation professionnelle des indépendants, le Plan Indépendants d’Emmanuel Macron comprends 20 mesures destinées, selon le chef de l’Etat, à « créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et plus protecteur ». Retour sur ces mesures tant attendues, qui devraient s’appliquer dès janvier 2022.
Un plan qui s’articule autour de cinq axes
Les 2,9 millions d’indépendants français l’attendaient de pied ferme. Ils sont globalement plutôt satisfaits, au lendemain des annonces faites par Emmanuel Macron concernant le Plan Indépendants, qui s’articulera, dès janvier 2022, autour de cinq piliers principaux.
- La création d’un statut protecteur pour l’entrepreneur individuel et la facilitation de transition entre entreprise individuelle et société
- L’amélioration et la simplification de la protection sociale des indépendants
- La facilitation de la reconversion et de la formation des indépendants
- L’accentuation de la transmission des entreprises et des savoir-faire
- La simplification de l’environnement juridique des indépendants et de leurs possibilités de s’informer
Vers une assurance chômage pour tous
L’assurance chômage spécifique, allocation des travailleurs indépendants (ATI), était jusqu’à présent réservée aux« indépendants qui ont exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins deux ans dans une seule et même entreprise, faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ». Cette allocation de 800€ par mois, versée par Pôle Emploi, va être ouverte à l’ensemble des chefs d’entreprise obligés de cesser leur activité non viable. Finie l’obligation de passer par le case liquidation ou redressement judiciaire.
« Les conditions posées ont été si contraignantes que [seuls] des gens très motivés sont allés chercher la réforme [engagée en novembre 2019], a déploré Emmanuel Macron. Il y a eu un déficit d'information, il y a eu la période de crise pour avoir recours au dispositif de l'ATI (aide pour les travailleurs indépendants) mais les critères pour en bénéficier étaient trop restrictifs. C'est pourquoi je veux qu'on change ces critères. On va les bouger ! »
Aucun changement, en revanche, au niveau de la durée du versement. L'ATI est prévue pour une période de six mois.
Le patrimoine personnel protégé
Parmi les mesures les plus attendues de ce plan, la protection du patrimoine personnel des chefs d’entreprise provoque un vif soulagement. Emmanuel Macron a en effet annoncé que ce patrimoine demeurerait insaisissable en cas de soucis économiques. « Seuls les éléments indispensables à l'activité professionnelle pourront être saisis », a précisé le président de la République, rappelant ainsi que la voiture familiale par exemple, ne pourrait plus faire l’objet d’une saisie même si l’entreprise est en faillite.
Assurances facultatives et allègements fiscaux
De nombreuses autres mesures comme le déblocage d’aides spécifiques pour financer les assurances facultatives contre les accidents du travail et la maladie professionnelle ont été annoncés hier par le président de la République, qui a également mis en avant un doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants de TPE ainsi que des allègements fiscaux dans le cadre d’une transmission d’entreprise lors du départ à la retraite du dirigeant.
« Une étape historique pour les indépendants »
Des annonces qui ont trouvé un écho plus que favorables dans les rangs des indépendants : « Depuis 27 ans et la loi Madelin, il n'y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants, ce plan est donc une étape historique », notait hier Dominique Métayer, président de l'U2P.
Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants, SDI, estime de son côté que ce plan « accorde des inflexions majeures attendues et portées par le SDI dans la vie quotidienne des entrepreneurs : protection de droit du patrimoine personnel, neutralisation des effets de la crise sur les droits sociaux, réforme de l'ATI, abaissement de la fiscalité pour les repreneurs et cédants de fonds de commerce et simplification[…]. »
« Les mesures et les orientations sont très larges et on ne peut que les encourager, d’autant que le président a invité à la négociation vers la convergence entre indépendants et salariés », se félicitait hier François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, sur BFM Business. Cet appel à la négociation est, selon lui, extrêmement important et devrait marquer un réel tournant.
Découvrez en détail toutes les mesures du Plan Indépendants sur le site du gouvernement.
