Réglementation pour un magasin de cigarette électronique : les choses à savoir

L’interdiction de la vente aux mineurs

Si ce point semble évident, il est pourtant nécessaire de le rappeler : la vente aux mineurs de matériel de cigarette électronique, dispositifs de vaporisation et e-liquides, est totalement interdite et passible de lourdes sanctions.

Exactement comme pour les bureaux de tabac ou les débits de boisson, les magasins de cigarette électronique doivent donc également prévoir un affichage dédié rappelant l’interdiction de vente aux mineurs, au moins à la caisse et si possible également sur la porte d’entrée de la boutique.

L’interdiction de publicité autour du vapotage

L’une des grandes difficultés lorsque l’on souhaite ouvrir une boutique de cigarette électronique, depuis la transposition en droit français de la TPD (voir plus bas) est l’interdiction de publicité.

La cigarette électronique et les e-liquides étant en effet considérés comme « produits annexes au tabac », aucune publicité ne peut être faite. Ni affichage dans la rue, ni distribution de flyers, ni publicité radio, télé ou dans la presse papier.

Toutefois, alors que la première version de la transposition en droit français de la TPD prévoyait l’interdiction de l’affichage des produits en vitrine (exactement comme pour sex shops), un amendement a été apporté pour assouplir cette règle. De fait, les bureaux de tabac sont autorisés à se signaler par la désormais fameuse « carotte » affichée en enseigne et ont le droit de mettre pipes, cigares et briquets en vitrine : pourquoi les vendeurs de cigarettes électroniques devraient-ils cacher leurs produits ?

C’est ainsi que les boutiques de cigarettes électroniques peuvent continuer à exposer leurs produits en vitrine, en renseignant les prix pour une juste information des consommateurs. En revanche, ils ont l’interdiction formelle d’utiliser leur vitrine pour exposer des affichages publicitaires en faveur de la vape.

Ces affichages peuvent en revanche être installés à l’intérieur de la boutique : PLV, vidéos pédagogiques ou publicitaires, etc. sont donc autorisés à l’intérieur des magasins.

Le choix des e-liquides

Depuis la transposition en droit français de la Tobacco Products Directive (TPD), une directive européenne portant sur les produits du tabac, auxquels la cigarette électronique est associée, les commerçants distribuant des e-liquides pour cigarettes électroniques doivent être extrêmement vigilants quant à leur approvisionnement.

En effet, la loi impose des règles strictes concernant ces liquides de cigarette électronique, que ce soit en matière de packaging que de normes de production et d’information des consommateurs mais aussi des autorités.

Il est donc désormais fortement conseillé de sélectionner un approvisionnement français. Et ce, d’autant que la France s’est dotée d’une norme AFNOR concernant les e-liquides, qui respecte parfaitement la législation en vigueur et protège ainsi les consommateurs. En outre, avec le Brexit, l’importation des e-liquides britanniques peut devenir problématique.

C’est pourquoi il est fortement conseillé, pour ouvrir une boutique de cigarette électronique, de choisir une enseigne de franchise. En particulier si cette enseigne est adossée à un fabricant de e-liquides : non seulement l’approvisionnement est tout trouvé, mais en plus les commerçants sont assurés, par ce biais, de pleinement respecter la législation française sur les e-liquides.

Pour rappel, la réglementation sur les e-liquides est la suivante :

• Notification 6 mois avant la mise sur le marché pour chaque produit susceptible d’intégrer le marché commun ;
• Déclaration de la liste des ingrédients contenus dans les produits et des émissions résultant de leur utilisation ;
• Obligation d’informer les consommateurs des potentiels risques liés à la consommation et à l’utilisation de produits nicotinés ;
• Limitation du volume des flacons contenant de la nicotine à 10ml ;
• Limitation de la concentration de nicotine à 20 mg/ml.