12 315 cessions-transmissions en 2010

Pour avoir une idée plus précise et plus fiable de la cession-transmission, l'Observatoire du Groupe bancaire BPCE (Banques Populaires, Caisse d’Epargne, Natixis, Crédit Foncier, Crédit Coopératif, Banque Palatine...) a souhaité mener l'enquête sur la réalité de la cession-transmission en France.

La démarche originale de BPCE L'Observatoire se base sur l'observation et non sur l'estimation globale. Pour simplifier l'étude déjà complexe, les auteurs de cette étude ont fait le choix de limiter les comptes au seul univers des PME et ETI.
Le comptage effectif des entreprises concernées par un événement de cession s'appuie ainsi sur les annonces légales de cessions directes, les opérations de cessions par le biais d'un holding, les ventes de parts sociales de l'actionnaire principal, la transmission intra-familiale, complétés par des données pertinentes de l'Insee, Infolégale, etc.

La démarche de comptage proprement dite a ensuite été prolongée par deux enquêtes (qualitative et quantitative) et une analyse économique des performances des PME mesurées selon différents critères (occurrence d'une cession, âge du dirigeant...). « Nous avons fait le choix de privilégier la mesure du phénomène sur l’année 2010, à la fois pour disposer d’une mesure annuelle récente – avec un impact atténué de la crise de 2008 – et pour des raisons pratiques : la base Infolégale, complète sur 2010, correspond mieux au périmètre de cette recherche que la base « Événements » de l’Insee » précisent les auteurs de cette enquête.
A l'issue de tous ces comptages, BPCE l'Observatoire a dénombré 12 315 cessions-transmissions en 2010, « soit 1,4 à 1,5 million d’emplois concernés, très au-delà des estimations communément admises. »

Globalement, l'enquête a répertorié sur la base des données Infolégale et Corpfin, 9 065 entreprises qui ont changé de mains à titre onéreux soit : 1 000 opérations via un holding, 1 596 changements d'actionnaire principal, et 6 469 cessions d'entreprise (3 191 cessions de fonds de commerce et d'activité, 1 069 fusions - absorptions ou créations - 775 transferts de locations gérances, 412 transferts universels de propriété - fusions absorptions d'une filiale par une maison mère -, 364 apports partiels d'actifs + 476 opérations repérées par la base Corpfin qui enregistre les opérations d'un montant supérieur à 750 000 €), à cela s'ajoutent 1 635 transmissions intra-familiales à titre gratuit et 1 615 changements de dirigeant ou d'actionnaire de l'entreprise, soit un total de 12 315 entreprises cédées. BPCE L'Observatoire a également comptabilisé pour l'année 2010 les disparitions d'entreprises.

« Au total, les disparitions judiciaires et naturelles ont donc concerné 6 200 entités, soit 3 % du stock existant en 2010, et une PME sur trente-trois est de facto déclarée sans valeur chaque année. »

Sommaire du dossier

• Introduction
  
• 12 315 cessions-transmissions en 2010
  
• Quelles entreprises cédées ?
  
• Deux profils de cédants, deux approches de la cession-transmission
  
• La cession-transmission, avant tout une question de confiance
  
• Regards croisés sur les intentions de cession et les opérations effectives

Dominique André-Chaigneau, Rédaction TOUTE-LA-FRANCHISE©