Fiche pratique : s'implanter en franchise en Italie

Développer son réseau de franchises en Italie

Sixième puissance économique mondiale, et troisième à l'échelon de l'Union européenne, l'Italie est un pays qui est directement impacté par la crise actuelle. Les dérives de l'économie de Berlusconi n'empêchent pourtant pas l'Italie d'être l'un des pays les plus intéressants pour les réseaux en franchise français.

L'histoire de la franchise remonte en Italie à l'automne 1970 et depuis, la franchise se développé à un rythme soutenu. Actuellement, l'Italie est l'un des pays d'Europe qui compte le plus grand nombre de réseaux. En 2009, l'association italienne de la franchise (Assofrachising) dénombrait 689 réseaux en franchise d'au moins 3 points de vente. Ces réseaux comptent plus de 53 000 points de vente (61,3 franchisés en moyenne). Les franchiseurs sont principalement implantés dans le Nord du pays et en particulier en Lombardie (région de Milan). Depuis 2009, le Sud connait aussi une vraie progression.
Les réseaux nationaux sont majoritairement actifs dans le secteur des services (pour environ la moitié), les articles pour la personne (pour environ un quart). Les réseaux étrangers quant à eux sont majoritairement actifs sur le secteur des articles à la personne (55 %), les services (32 %) et les articles de la maison (10 %).

Malgré la crise, le chiffre d'affaires de la franchise en Italie continue de croitre pour atteindre près de 22 milliards d'euros en 2009.

Les réseaux en Italie sont principalement des nationaux (87,4 %). Les réseaux étrangers s'implantent en terre italienne en priorité par le biais d'une master-franchise (51 %), la franchise directe ne représente que 28 %.

Franchise en Italie, une législation différente

Spécificités des contrats : Contrairement à ses voisins français, allemands et espagnols, l'Italie a adopté en 2004 une loi spécifique à la franchise, complétée par un décret en 2005. La loi précise notamment qu'un contrat de franchise ne peut être consenti que par un franchiseur ayant précédemment testé sa formules sur le marché.
La loi encadre en outre l'information pré-contractuelle (article 4 de la loi du 6 mai 2004). Le franchiseur est ainsi tenu de fournir au candidat franchisé une copie du contrat projeté et un document d'information pré-contractuelle au moins 30 jours avant la signature du contrat. Les informations qui doivent être fournies concernent l'identité du franchiseur, les bilans des 3 derniers exercices, les marques, l'activité sous franchise, la composition du réseau et son évolution, les procédures intentées à l'encontre du franchiseur.
La loi impose aussi aux futures parties une obligation générale et mutuelle de bonne foi. Le contrat de franchise doit obligatoirement être écrit. La durée du contrat doit être suffisante pour permettre au franchisé d'amortir ses investissements et ne peut être inférieure à 3 ans. La loi impose également des obligations au franchisé et notamment celle de respecter la plus stricte confidentialité sur l'activité en franchise et de faire respecter cette obligation par les employés.

Le protection de la marque en Italie est assurée par le dépôt de la marque communautaire ou de la marque nationale italienne. Le droit sur la marque peut être perdu si elle n'est pas utilisée pendant plus de 5 ans. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est régi par la loi du 10 octobre 1990 et le droit communautaire de la concurrence.

Les sociétés sont régies par le Code civil italien. Les formes de sociétés les plus courantes sont la société par action (capital de 20 000 €), la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société en commandite par actions. L'acte constitutif est forcément un acte notarié.

Ce qu'il faut retenir :

• En 2009, l'Italie comptait 689 réseaux générant 22 milliards d'euros.
• Le droit de la franchise italien est encadré par une loi spécifique depuis 2004.
• Les réseaux en Italie sont principalement des nationaux (87,4 %).
• Les réseaux sont principalement développés dans le Nord du pays.

Pour en savoir plus : www.assofranchising.it

* Sources : Dossier international réalisé par le cabinet spécialisé Simon & Associés, publié par Les petites affiches le 15 mars 2011

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise©