Les SAP à l'horizon 2015 : 3 scenarios

L'évolution des sap : 3 réflexions possibles !

Publié le 14/02/2013 08:30

Si les services à la personne ont structurellement de beaux jours devant eux, les acteurs privés doivent rester vigilants ! Le dynamisme du secteur est en effet largement dépendant du cadre réglementaire actuel. Le rapport Oliver Wyman fait ainsi le point sur l'avenir du secteur selon 3 hypothèses. Instructif.

Quelle sera l'évolution des bénéfices directs des services à la personne dans les prochaines années ? Pour répondre à cette question, le rapport Oliver Wyman s'est projeté dans le futur selon trois scenarios : « Le premier scénario repose sur une dégradation du cadre fiscal global de 10 %, le second modélise le maintien du cadre fiscal actuel et la poursuite de la structuration du secteur au même rythme qu’en 2010, et le troisième suppose un fort développement des entreprises, qui représenteraient 40 % des heures prestées en 2015 ».

Scénario 1 : Une dégradation du cadre fiscal de 10 %

Sachant que par ces temps de crise, l'Etat cherche à limiter les dépenses pour mieux rétablir les finances publiques à court terme, il n'est pas totalement exclu que l'environnement fiscal d'aujourd'hui connaisse une évolution défavorable de l'ordre de 10 % dans les prochains mois. Dans ce scénario reposant sur « un passage du taux de réduction d’impôts de 50 % à 45 % (soit une hausse de 10 % du coût des heures travaillées) », le rapport Oliver Wyman prévoit une réduction de 387 M€ des bénéfices pour les finances publiques à horizon 2015, « largement du fait de la baisse des cotisations sociales et patronales liée à la baisse de l’activité et à la recrudescence du travail non déclaré ».
En effet dans ce scénario, les entreprises seront prises au piège. Si elles optent pour une hausse des tarifs clients, cela entrainera une baisse du chiffre d’affaires estimée à 10 %. « Les entreprises subiraient alors un « effet ciseau » fatal, les faisant passer d’une phase de croissance à une phase de récession. Compte tenu d’une structure de coûts fixes, les résultats passent en perte et le besoin en fonds de roulement se dégraderait inexorablement. Au regard de l’absence de fonds propres la plupart ne pourrait y survivre ». Si elles optent pour une non répercussion de la hausse sur le client, « l’impact sur les résultats seront fatals. En effet, la rentabilité a été fortement rognée ces dernières années sous l’effet de la suppression de l’exonération de cotisation sociale et de l’augmentation du taux de TVA ».

Scénario 2 : Le statu quo

Dans l'hypothèse où l'Etat décide de ne rien changer au cadre réglementaire d'aujourd'hui, « la poursuite de la tendance de croissance actuelle se traduirait par des gains complémentaires à hauteur de 100 M€ (pour les finances publiques), essentiellement sous la forme de TVA. » Ce scénario aurait selon Oliver Wyman, « probablement un effet positif sur la demande et se traduirait en outre par une stabilisation du nombre d’entreprises, celles-ci devenant plus importantes en chiffre d’affaires. La professionnalisation se poursuit et l’émergence d’ETI et de « champion » français des services à la personne se confirme. » Un bon point pour les réseaux de franchise.

Scénario 3 : La réduction des distorsions fiscales entre associations et entreprises

Aujourd'hui, le développement de l'offre privée est freinée par un certain nombre de distorsions fiscales en faveur du secteur associatif. Les associations ne sont en effet pas assujetties à la TVA et ne paient pas d'impôts sur les sociétés. De plus, les associations touchent des aides massives des collectivités territoriales (conseil généraux notamment). En réduisant les distorsions fiscales entre associations et entreprises l'Etat permettrait aux entreprises de représenter 40 % de l’activité à horizon 2015. « Ce scénario, très positif, permettrait de générer plus de 764 M€ de recettes complémentaires » pour les caisses de l'Etat.

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