Le silence de l'administration vaut désormais accord

Lors du Conseil des ministres du 10 juillet, le Gouvernement a décrété dans le cadre de la simplification administrative, que le silence de l'administration vaut désormais accord. Une vraie révolution au pays de la lenteur bureaucratique !

On connaissait le silence est d'or. Aujourd'hui, l'on pourra dire que le silence vaut accord ! Pour booster son économie, la France doit se débarrasser de ses vieux démons technocratiques. Et comme François Hollande s'y était engagé, le retour de la croissance doit passer par un effort sans précédent de simplification. Un vrai défi s'il en est car en effet, la lourdeur de l'administration française n'est pas qu'une légende et sa force d'inertie est puissante...

Quoi qu'il en soit, avant de s'attaquer au gros du sujet, autrement dit la réforme des agences d'Etat et la simplification des normes, qui devrait être présentée au Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique aujourd'hui, le Gouvernement a décidé lors du Conseil des ministres du 10 juillet d'officialiser une mesure de longue date attendue : le silence gardé par l'administration sur une demande vaudra désormais autorisation et non plus rejet.

« Cette réforme devra s'accompagner de gains d'efficacité dans le travail des administrations, qui seront notamment acquis grâce à la définition d'engagements de services et soutenus par la dématérialisation des procédures » précise le communiqué du Conseil des ministres. Une décision gouvernementale qui devrait changer la vie de nombreux administrés en attente d'une improbable réponse bureaucratique !

Un objectif : accélérer les décisions

Actuellement, le principe est qu'en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande. Désormais donc, le principe s'inverse. Si l'administration ne donne pas réponse dans le délai de 2 mois, cela équivaut à acceptation. Un grand pas en avant qui devrait largement contribué à accélérer les décisions !

Et si comme l'a rappelé le Gouvernement, ce silence valant accord est déjà la règle pour le rescrit fiscal et le rescrit social « qui permettent à une entreprise de demander à l'administration de se prononcer sur une déclaration, et aussi dans le domaine de l'urbanisme », il l'admet volontiers, « ces procédures demeurent néanmoins largement minoritaires. »

Un bémol toutefois : « Un délai d'entrée en vigueur de la réforme sera prévu pour préparer ces transformations dans le travail administratif », précise le communiqué du Conseil des ministres.

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©