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Contrat
Contrat de franchise et affiliation
Découvrez les nuances entre le contrat de franchise et l'affiliation.
Publiée le 17/10/2014Le contrat de franchise ne peut être modifié unilatéralement
Cour d’appel de Paris, 26 février 2014 – RG n°10/25019 : l’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur cet arrêt.
Publiée le 10/03/2014La résiliation du contrat de franchise
Comment mettre fin à la relation franchiseur-franchisé ?
Publiée le 13/02/2014Clause de non-réaffiliation et tacite reconduction du contrat
A propos de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles, le 30 janvier 2014, RG n°12/08575 statuant sur renvoi après la décision rendue par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 30 mai 2012, pourvoi n°11-18.779
Publiée le 11/02/2014Comment (bien) négocier son contrat de franchise ?
Comment négocier son contrat de franchise
Publiée le 15/07/2013Le contrat de partenariat, qu’est-ce que c’est ?
Zoom sur le contrat de partenariat
Publiée le 11/02/2013Fiche pratique : le renouvellement de contrat en franchise
Que se passe-t-il au terme du contrat de franchise ?
Publiée le 17/11/2012Focus : La requalification du contrat de franchise
En franchise comme ailleurs, il faut un juste milieu
Publiée le 12/10/2012Les clauses du contrat de franchise : choix et aménagement du local, assistance initiale
Le franchiseur doit assister le franchisé dans la mise en œuvre du savoir-faire et dans son évolution...
Publiée le 21/11/2011Clauses de non-concurrence et de non-affiliation pour protéger votre réseau de franchise
Les clauses de non-concurrence et de non-affiliation sont des outils indispensables pour protéger les réseaux de franchise, que ce soit pendant l’exécution du contrat ou après son terme.
Publiée le 23/01/2011