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Contrat
Peut-on rompre un contrat de franchise ?
Oui, un contrat de franchise peut être rompu aussi bien par le franchiseur que par le franchisé. Toutefois, seuls des manquements aux obligations de l’une ou l’autre des parties peuvent motiver une rupture anticipée du contrat de franchise.
Publiée le 08/02/2020Combien de temps dure un contrat de franchise ?
La durée moyenne des contrats de franchise est de 5,8 ans en France. Dans les faits, les durées des contrats varient entre trois ans et dix ans. Les franchiseurs optant le plus souvent pour des contrats de cinq ans ou de sept ans.
Publiée le 28/01/2020Quels sont les atouts du corner shop : une enseigne chez une autre enseigne ?
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Publiée le 24/01/2020Découvrir le pré-contrat et le contrat de franchise
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Publiée le 31/10/2019Comment négocier les clauses de son contrat de franchise
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Publiée le 21/10/2019Le contrat de franchise : définition et fonctionnement
Même si la franchise est encadrée par la loi Doubin en France, la collaboration franchiseur franchisé est purement contractuelle et relève principalement du contrat de franchise. Le contenu non réglementé du contrat de franchise est d’autant plus importan
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Publiée le 16/04/2019La distinction entre contrat de franchise et contrat de concession exclusive
Le contrat de franchise et le contrat de concession sont deux contrats de distribution qui permettent d’entreprendre en réseau avec des finalités différentes.
Publiée le 08/04/2019Le contrat de commission-affiliation et le contrat de franchise
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Publiée le 21/03/2019Contrat de franchise et contrat de licence de marque : quelles différences ?
Avant de s'engager avec un réseau proposant un contrat de licence de marque ou un contrat de franchise, il est capital de bien connaître les caractéristiques de chacun. Le point sur les différences entre franchise et licence de marque avec Gouache Avocats
Publiée le 16/03/2019Le renouvellement du contrat de franchise
Le cabinet Gouache Avocats nous explique les différents cas de figure qui peuvent se présenter au moment du renouvellement du contrat de franchise.
Publiée le 08/03/2019La clause de non-concurrence dans les contrats de franchise
A quoi sert la clause de non concurrence en franchise ? Que risque un franchisé qui ne la respecte pas ? Les réponses de l'avocat Jean-Baptiste Gouache, spécialiste en droit de la franchise.
Publiée le 01/02/2019Contrat de franchise : Notre guide complet !
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Publiée le 11/04/2018Contrat de Master franchise : en quelle langue le rédiger ?
Réponse de François Luc Simon, avocat spécialisé en droit de la franchise
Publiée le 13/08/2017Les clauses financières du contrat de franchise : droit d'entrée et redevances
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les différents éléments financiers d’un contrat de franchise.
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Publiée le 06/03/2017Contrat de franchise, nullité et prescription
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Publiée le 31/05/2016La clause de non-concurrence post-contractuelle dans les contrats de franchise
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Publiée le 13/05/2016Quelles sont les différences entre un contrat de travail et un contrat de franchise ? Explications
Chacun est tenu d’être indépendant. Voyons en détails ce qui marque la différence entre un contrat de franchise et un contrat de travail, et la distinction avec les grands types de contrats commerciaux.
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Publiée le 03/11/2015L’importance de l’uniformité des contrats du réseau
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Publiée le 13/07/2015Comment repérer les mauvais réseaux et contrats de franchise ?
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