Que faire en cas de conflit avec son franchiseur ?

Chercher un accord amiable pour éviter le choc frontal avec son franchiseur

Peu importe la raison sur laquelle porte votre désaccord (non-respect d’un point du contrat, problème avec une personne du réseau, politique tarifaire), votre premier réflexe doit être de privilégier un accord amiable. Il faut dialoguer ! À moins que le conflit ne porte sur un point totalement aberrant, et que vous souhaitiez porter le différend devant la justice, c’est la voie de l’échange constructif que vous devez avant tout privilégier. Cet échange peut prendre plusieurs formes :

• La négociation : si le conflit porte sur la relation commerciale ou sur un point technique, il est sans doute possible de négocier certains points : réduction de frais, négociation d’une période plus longue pour atteindre des objectifs… Il faut essayer de trouver un accord, mais cela suppose que chaque partie soit constructive.
  
  
• La médiation : la médiation est la voie à suivre dès lors qu’une tension éclate. La médiation vise à préserver l’intérêt du franchisé comme du franchiseur. C'est en outre la méthode de gestion de conflit la plus rapide et la moins onéreuse. À noter qu'elle est parfois obligatoire avant de porter l’affaire en justice si le contrat le prévoit.

Quelles sont les issues d’une négociation ou d'une médiation dans le cadre d’un conflit en franchise ? Deux grands cas de figure sont possibles :

• Le versement de dommages et intérêts. Il est en effet possible pour le franchiseur de verser des dommages et intérêts liés à un préjudice subit par son franchisé, et ce, tout en maintenant la relation commerciale.
  
  
• L’amélioration des conditions de collaboration. Par exemple, si un point de vente estime ne pas être assez accompagné pour atteindre ses objectifs, le franchiseur peut mettre en place des actions spécifiques, voire lui accorder des remises commerciales temporaires.

Si la négociation ou la médiation échouent, il faut alors envisager porter le litige devant les tribunaux. Mais avant d'en arriver là, il faut bien avoir à l’esprit qu'une telle démarche, au-delà des conséquences financières et du temps qu'elle implique, va immanquablement et durablement briser la relation entre les parties.

La procédure judiciaire : la réponse aux conflits sans issue

Avant d'envisager saisir un tribunal, il faut alors se pencher sur les conditions du contrat de franchise, qui peut notamment imposer une médiation préalable à toute action en justice. Une clause compromissoire, ou une clause d'arbitrage, peut également prévoir que la résolution du litige la soit exclusivement confier à un arbitre ou un tribunal arbitral. En l'absence de telles clauses, il faut se tourner vers le tribunal compétent qui, dans le cadre d'un conflit entre franchisé et franchiseur, est généralement le Tribunal de commerce. À noter que c'est au demandeur de prouver les manquements du défendeur, d'où l'importance de préparer un dossier solide. 

Les délais entre la saisine du tribunal et la décision sont assez importants. S'ils sont majoritairement inférieurs à un an dans le cadre d'un arbitrage, ils peuvent allègrement atteindre deux ans pour une procédure engagée auprès du Tribunal de commerce. La décision du Tribunal de commerce peut en outre être contestée et faire l’objet d’un appel puis d'un éventuel pourvoi en Cassation, ce qui allonge encore la durée de la procédure. 

Préparer ses échanges dans le cadre d’un conflit

Quel que soit le mode de règlement du conflit, conciliation, médiation ou contentieux, il est essentiel de préparer rigoureusement votre dossier afin de mettre toutes les chances de réussite de votre côté. Monter votre dossier dès la survenance du désaccord, car une fois le processus lancé, il ne sera plus question d’hésiter.

Comme évoqué, c'est au demandeur de prouver les manquements du défendeur. Il est donc essentiel de disposer d'éléments de preuve factuels et solides, portant sur une ou plusieurs causes de désaccord qui doivent être réelles et précises. La mauvaise performance financière de votre franchise, par exemple, n'est pas un élément suffisant pour attaquer votre franchiseur. Vous devrez présenter des pièces qui prouvent sa responsabilité directe dans ce manque de performance. Ce peut être des actions qu’il aurait ordonnées ou, au contraire, son manque de réaction. Réunissez un maximum de pièces et de témoignages qui prouvent les manquements de votre adversaire à ses obligations contractuelles, mais également votre bonne foi.

Ce dossier vous servira dès la phase de négociation ou de médiation. Il permettra d'argumenter les discussions et de montrer votre détermination. Si les fautes et les manquements sont avérés, votre franchiseur aura tout intérêt à privilégier un accord à l'amiable à un procès.