Prélèvement de l’impôt à la source : ce qui va changer pour les entreprises

Le gouvernement l’a annoncé et le Conseil des ministres se penchera bientôt sur le projet : les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018. Désormais, c’est une fiscalité « alignée » sur les revenus réels, plus pertinente pour éviter les décalages de paiement, qui sera ainsi la règle. Pour les particuliers, les avantages à ce système sont multiples. Qu’en est-il pour les entreprises ?

Concrètement, qu’est-ce que le prélèvement à la source va changer à votre gestion ?

Avant d’étudier son impact, revenons sur ce que le prélèvement va changer pour vous dirigeant. Tout d’abord, vous faites partie des particuliers soumis à l’impôt sur le revenu. Votre propre rémunération sera donc concernée. Si vous êtes indépendant, cela se fera par prélèvement avec une régulation annuelle. Si vous êtes dirigeant salarié, la société collectera l’impôt pour vous et vos employés. Cela veut donc dire que, comme pour la TVA, vous serez chargé de calculer et collecter la taxe due par les particuliers, ici vos employés. Les modalités exactes ne sont pas connues et le taux d’imposition individuel ne sera révélé qu’au second semestre 2017 pour la base 2018. Un nouvel effort comptable à faire ? Oui.

Parallèlement, le passage au prélèvement à la source signifie aussi que votre comptabilité et votre organisation devront tenir compte de ces changements une fois mis en place pour éditer les bulletins de paie, et actualiser les situations individuelles. Une source de complication supplémentaire pour un secteur aux réglementations changeantes et aux multiples cas particuliers. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que l’imposition sur le revenu dépend de la composition du ménage des particuliers. Il faudra donc composer avec la situation personnelle de chacun de vos salariés… Une démarche que certains dénoncent déjà comme « intrusive ».

Un changement d’imposition qui pourrait relancer la croissance

Votre gestionnaire de paies risque de voir le prélèvement de l’impôt à la source comme une mauvaise nouvelle mais ce n’est pas forcément un événement négatif pour votre entreprise. Au contraire, le changement devrait s’accompagner d’une année sans impôt. En effet, le système actuel des impôts fonctionne sur la base des revenus N-1. Nous sommes imposés sur les revenus effectivement touchés lors de l’année précédente. Le nouveau système prélèvera directement sur l’année en cours. Avec une mise en place des prélèvements à la source au 1er janvier 2018, la déclaration annuelle des revenus de 2017 ne pourra donc pas être établie. Le gouvernement parle d’une « année blanche », dont les contours restent tout de même encore à préciser.

Il est probable que ce cadeau fiscal, déjà vu dans d’autres pays au moment de la bascule à cette forme de prélèvement de l’impôt, s’accompagne d’une hausse du pouvoir d’achat et d’un sursaut de croissance bénéfique pour nos entreprises. Selon les analystes, le prélèvement direct pourrait même favoriser durablement le pouvoir d’achat des contribuables les plus modestes puisqu’il impliquerait des versements de l’impôt et des remboursements (trop perçus) plus rapides. La gestion du budget pourrait ainsi se faire en adéquation avec la situation réelle et actuelle, et pas en décalage permanent.