Franchises au Portugal, quels réseaux s'y développent ?

Durement impacté par la crise, le Portugal enregistre depuis peu un vrai renouveau économique qui incite les investisseurs à parier sur l'avenir. Et ils auraient tort de s'en priver car, en effet, le Portugal cumule les atouts : main d’œuvre qualifiée et bon marché, incitation fiscale, forte attractivité touristique, déploiement d'infrastructures modernes tant au niveau des transports (aéroports internationaux) que des technologies numériques. Tous ces atouts font du Portugal une destination touristique de premier choix mais aussi un pays de villégiature privilégié pour les retraités étrangers à fort pouvoir d'achat. Rien d'étonnant alors que le Portugal attire les grandes chaînes de magasins internationales, les grands réseaux immobiliers et, de plus en plus, les réseaux de services !

Les enseignes étrangères se multiplient

Du fait de la proximité géographique et de la monnaie identique, mais aussi de l'affinité culturelle et historique qui existe entre la France et le Portugal, de nombreuses marques françaises ont déjà sauté le pas de l'installation chez nos voisins portugais. Parmi ces marques, on retrouve notamment (et parfois de longue date d'ailleurs !) des leaders français du commerce alimentaire comme Intermarché ou Auchan, mais aussi des ténors de l'immobilier (Laforêt, Optimhome), ou du commerce spécialisé (Monceau Fleurs, Cuisine Plus, Bricomarché, Alain Afflelou, Rapid'Flore...) de l'automobile (Feu Vert, Norauto) et de la mode ( Prémaman, Clayeux, Alain Manoukian, Devernois, Rodier, Coup de Coeur, Vétimarché, Sergent Major...). Dans les services, quelques enseignes étrangères ont également pignon sur rue au Portugal, comme Illico Travaux, Prospactive, Pano, Centre Finance, 5 à Sec, Cartridge World, Century 21, Naturhouse, Cash Express, Eléphant Bleu, Body Minute, Europcar. Deux secteurs restent toutefois largement sous exploités par les franchises étrangères, et notamment françaises : la restauration et les services d'aide aux personnes. Certes, les grands leaders internationaux de la restauration rapide sont bien là comme McDonald's, Subway, Burger King et pour la France La Croissanterie, mais la liste s'arrête vite. Dans les services d'aide aux personnes, les réseaux français sont absents pour le moment et ce malgré un bon potentiel aux vues du nombre de retraités qui s'installent sous le soleil du Portugal.

Créer une entreprise en franchise au Portugal

La création d'une entreprise en franchise passe par la signature en amont d'un contrat de franchise. Ce contrat n'est soumis à aucune loi spécifique au Portugal : le contrat est donc de droit commun, c'est-à-dire qu'il est ni plus ni moins qu'un contrat commercial classique dont les termes sont fixés librement par les deux parties dans le respect du règlement n ° 2790/1999, paragraphe 3 de l'article 81 du traité CE régissant les catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées. 

A noter toutefois, depuis janvier 1991, les membres de l'Associação Portuguesa de Franchising (APF), l'équivalent de la Fédération Française de la Franchise chez nous, doivent appliquer la version portugaise du Code européen de déontologie de la franchise rédigé en 1972 par la Fédération européenne des Franchises.

En parallèle de la signature du contrat de franchise, le futur franchisé va devoir choisir le statut de sa structure juridique pour son entreprise.

Parmi les statuts disponibles au Portugal, on trouve :

La SA – Sociedade Anónima : la SA demande un capital de 50.000 euros au minimum, avec obligation de libérer 30% de la somme à la création. Elle peut être constituée avec un minimum de cinq actionnaires (résidents portugais ou étrangers) qui exercent leur responsabilité en fonction de leur apport. La SA peut être dirigée de deux manières :

• Soit par un conseil d’administration qui prend les décisions économiques de la société et un conseil de surveillance tenu par la direction générale, qui valide ou non l’authenticité des opérations
• Soit par un conseil général qui prend les décisions de la société et celle-ci recourt à un commissaire aux comptes pour valider l’authenticité des opérations

Les statuts sont obligatoirement notariés.

La LDA — Sociedade por quotas de responsabilidade limitada ou Société à responsabilité limitée : sans capital minimum, la LDA est constituée par un minimum de 2 associés. Le capital est divisé en quotas (quotes-parts) qui ne sont pas des actions, ni des titres. La responsabilité est limitée au montant des apports de chacun. La LDA doit avoir un gérant, pas forcément associé mais qui doit obligatoirement résider au Portugal (vivre dans le pays plus de 183 jours par an). Les statuts sont obligatoirement notariés.

L'EIRL - Empresa Individual de Responsabilidade Limitada, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée : l'équivalent de la LDA mais en version individuelle, exclusivement pour les résidents au Portugal.

La sociedade em nome colectivo ou Société en nom collectif : elle est constituée par 2 associés au minimum, sans capital social minimum. La responsabilité est solidaire et illimitée vis-à-vis des tiers.

La sociedade em comandita ou société en commandite : elle est constituée par 2 associés au minimum dont les associés commandités et les associés commanditaires. Elle ne nécessite pas de capital minimum. La responsabilité est illimitée pour les commandités, et limitée au montant des apports pour les commanditaires.

Pour pouvoir exercer son activité, une entreprise doit déclarer son début d'activité à l’administration fiscale (formulaire «Inicio de Actividade») et choisir un T.O.C. (técnico oficial de Contas) responsable de la comptabilité de l'entreprise. La publication de la création de la société se fait en ligne.

Lorsque les fonds proviennent de l’étranger, le créateur doit au préalable en avertir l’Office portugais du commerce, de l’investissement et du tourisme.