Micro-Entrepreneurs : Quels sont les changements annoncés pour 2018 ?

Le projet de loi de finances pour 2018, annoncé par le Gouvernement en cette rentrée 2017, prévoit beaucoup de changements dans le monde de l’entrepreneuriat. Outre la suppression du très controversé RSI (Régime Social des Indépendants), les nouvelles mesures prévoient notamment la mise en place d’une série de promesses de campagne d'Emmanuel Macron, destinées à faciliter la vie des entrepreneurs en France. Mais quels sont donc ces changements annoncés pour 2018 ? Toute la Franchise fait le point.

Promesse phare du président Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale, le doublement du plafond du chiffre d’affaires (CA) pour les autoentrepreneurs à compter du 1er janvier 2018, a été confirmée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, le 24 août dernier. Cette annonce accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par les micro-entrepreneurs, s’inscrit amplement dans la logique gouvernementale qui vise à simplifier la vie des travailleurs indépendants, et permettre ainsi, à ces derniers de continuer à bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. Jusqu’ici fixés à 82.800 euros pour les activités de vente et à 33.200 euros pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales, les plafonds annuels du chiffre d'affaires, que doit respecter les micro-entrepreneurs afin de continuer à bénéficier de ce statut, vont passer respectivement à 170.000€ et 70.000€ à partir du 1er janvier 2018. Mais cependant, le régime de franchise de TVA restera quant à lui inchangé.

Ce projet de loi du Gouvernement prévoit également une diminution du coût du travail et de la fiscalité. En effet, le ministre de l’économie a confirmé la baisse de l'impôt sur les sociétés durant tout le quinquennat, grâce notamment au remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et celui du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par "un allègement de charges pérenne" axée sur les bas salaires. De ce fait, pour assurer la bonne transition de ce projet, le taux du CICE passera de 7 à 6% pour les salaires versés en 2018. Ainsi, en 2019, les entreprises pourront donc bénéficier à la fois du CICE (perçus généralement en décalage) et de la baisse de la charge. Le Gouvernement a aussi prévu de ramener à 25%, le taux d’impôt sur les sociétés d’ici à 2022, ainsi qu’une suppression à venir de la contribution à hauteur de 3% sur les revenus distribués. Un coup de pouce de l’Etat afin de donner aux entreprises la possibilité de relancer la croissance et l’emploi en France.

Pour soutenir la création ou la reprise d’entreprise en France, le gouvernement a également prévu un plan afin d’élargir l’exonération totale des cotisations sociales pendant la première année d’activité des nouveaux entrepreneurs. Ainsi, les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprises auront droit à une exonération totale de cotisations de sécurité sociale dès 2019, et cela, durant toute la première année du lancement de leur activité. Cependant, seuls les micro-entrepreneurs ayant généré un revenu annuel net inférieur à 30 000 euros (dégressivité jusqu’à 40 000 euros), pourront bénéficier de cette exonération. Cette mesure, qui figure dans le projet de finances de l’Etat pour 2018, et qui prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), concernera, en plus, des 250 000 bénéficiaires actuels, plus de 350 000 nouveaux créateurs d'entreprise dans l’hexagone.

Et enfin, le projet de loi de finances 2018 du gouvernement, préconise également une exonération de cotisation foncière pour les entreprises (CFE) réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieure à 5.000€. A partir de 2019, ces entreprises seront, également exonérées des taxes additionnelles à la CFE affectées aux chambres de commerce et chambres des métiers.

En résumé, le projet de loi de finances pour 2018, prévoit une série de bonnes nouvelles pour les dirigeants d'entreprise et les créateurs. Tous ces nouveaux dispositifs ont pour objectif de booster le monde de l’entreprenariat en France, et contribuer, par la même occasion, à la création de nombreux emplois, et relancer ainsi la croissance dans l’hexagone.