Congé maternité unique : 16 semaines pour les indépendantes dès 2019

L’alignement du congé maternité des indépendantes sur celui des salariées, repoussé l’an dernier, va finalement figurer au PFLSS 2019, présenté mardi prochain à l’Assemblée nationale. C’est en tout cas ce qu’a annoncé Edouard Philippe ce matin, au micro de France Inter.

Article publié le 6/10/2017 - Mis à jour le 20/09/2018

PFLSS 2019 : 16 semaines de congé maternité
pour toutes les femmes !

Beaucoup avaient été déçus, l’an dernier, qu’aucune allusion à une quelconque convergence entre les droits des femmes salariées et de celles ayant opté pour un autre statut n’ait été faite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (PLFSS). Pire, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait annoncé qu’il faudrait finalement attendre l’an prochain pour espérer voir une ou plusieurs mesures en ce sens évoquée. 

Elle avait à l’époque expliqué que les situations étant très différentes selon chaque cas de figure, elle tenait à prendre « le temps d’y travailler avec les partenaires sociaux ». Et c’est visiblement chose faite désormais puisque le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé ce matin que toutes les travailleuses indépendantes allaient prochainement bénéficier d’un allongement de leur congé maternité. La mesure figurera dans le PLFSS 2019, présenté mardi 25 septembre à l’Assemblée nationale. 

« C'est une mesure qui va permettre de concilier vie professionnelle et familiale plus sereinement, car beaucoup d'indépendantes témoignent que ce congé est trop court, mal rémunéré, aux conséquences financières délicates », réagit  aujourd'hui Jenora Sagbohan, responsable service client chez Evo'portail, 1er portail d'accompagnement des auto-entrepreneurs en France.

Congé maternité des indépendantes : quelles dispositions actuelles ?

Les conditions du congé maternité pour les chefs d’entreprise, affiliées à titre personnel (les conjointes collaboratrices ont encore un statut à part à ce niveau là) prévoient en effet actuellement une indemnité de repos maternel de 3.269€, à laquelle vient s’ajouter, selon les cas, une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Cette indemnité est versée aux femmes cessant toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours, dont 14 avant la date présumée d’accouchement. « Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs », précisait l'an dernier le RSI, qui gérait encore les congés maternité des indépendantes, sur son site. 

Le montant de cette indemnité est de 2.364,56€ pour les chefs d’entreprise qui gagnent plus de 3.806€ par an. Une somme à laquelle peuvent venir s’ajouter 806€ si le congé est prolongé de 15 jours. Soit un total de 5.588,96€ pour 104 jours de congé maternité maximum. Reste que les indépendantes qui ne peuvent justifier d’un revenu annuel supérieur à 3.806€ ne touchent que 10% de l’ensemble de ces indemnités ! Leur congé maternité n'est donc compensé qu'à hauteur de 558,90 € !

Le gouffre est impressionnant entre les deux situations et les femmes concernées par ces faibles revenus ne peuvent faire valoir les droits éventuellement acquis lors de périodes salariées. Les quelque 635.000 travailleuses indépendantes, qu’elles soient commerçantes, auto-entrepreneurs, agricultrices ou exerçant en profession libérale, attendent donc avec impatience la mise en place de cette réforme du congé maternité pour les femmes à leur compte. 

Au final, l’allongement du congé maternité permettra aux indépendantes de bénéficier de 38 jours de repos supplémentaires lors de la naissance de leur enfant !