Le franchising : qu'est-ce que c'est ?

Née dans les années 1930 aux États-Unis pour contourner les lois antitrust, la franchise connaît depuis les années 1970, un formidable essor partout dans le monde. McDonald's, KFC, Burger King, Pizza Hut, Hertz, Subway, Yves Rocher, Dia, Europcar, Starbucks, et bien d’autres ont bâti des empires autour de leurs marques respectives grâce au modèle de la franchise. Mais qu’est-ce donc que le franchising ? Et pourquoi rencontre-t-il un tel succès ? Pour le comprendre, il faut revenir aux fondamentaux.

Qu’est-ce que le franchising ?

Le franchising, littéralement franchisage en français, consiste pour une entreprise indépendante (le franchiseur), à mettre au point un concept et à en confier l'exploitation à des entreprises juridiquement indépendantes (les franchisés) par délégation sur des territoires donnés. Cette délégation d’exploitation est formalisée par un contrat commercial spécifique (le contrat de franchise) qui pose des droits et devoirs à chacun des co-contractants. Le franchiseur s'engage ainsi par contrat à transmettre son expérience et son savoir-faire, à porter assistance à ses franchisés tout au long du contrat, et à tout mettre en œuvre pour que le réseau se développe. Le franchisé de son côté s'engage à appliquer le concept et à payer des redevances au franchiseur pour qu'il dispose des moyens suffisants à faire prospérer le réseau. En clair, comme le rappelle la Fédération Française de la Franchise, la franchise est « une méthode qui permet à un indépendant d’entreprendre plus rapidement en optimisant ses chances de succès et à un franchiseur d’asseoir son développement commercial sur un réseau de chefs d’entreprise impliqués sur leur marché local. »

Quelles sont les caractéristiques du franchising ?

La franchise se distingue des autres formes de développement par 3 caractéristiques fondamentales :

• La mise au point et la transmission d’un savoir-faire : le savoir-faire en franchise désigne un ensemble de méthodes commerciales, techniques, logistiques, informatiques, de gestion, etc qui ont été testées en amont par le franchiseur dans le cadre de l’exploitation d’une unité pilote. Le savoir-faire est au cœur d’un réseau de franchise. Légalement selon la loi Doubin, le savoir-faire d’un réseau de franchise doit être secret, substantiel et identifié. Autrement dit, le savoir-faire doit apporter un avantage concurrentiel pour le franchisé et ses clients, être difficilement accessible par une personne extérieure au réseau et formalisé par écrit dans un (des) manuel(s) opératoire(s). Le savoir-faire est transmis aux franchisés via la formation et des outils adéquats. Le franchisé en signant le contrat de franchise s’engage à respecter les consignes du savoir-faire. Le franchiseur de son côté doit veiller au respect de ces consignes par les franchisés ;
• La mise à disposition de signes de ralliement de la clientèle : la marque, l’enseigne, le concept architectural, le système d’identité visuelle... sont autant de signes de ralliement de la clientèle. Le franchiseur en est le propriétaire et, dans le cadre du contrat de franchise, il les mets à disposition des franchisés. Le franchiseur est garant de l’entretient et du développement de l’image de marque qu’il met à disposition. A ce titre, il a l’obligation de veiller au respect par le franchisé des prescriptions d’utilisation de la marque ou enseigne et des autres signes de ralliement mis contractuellement à sa disposition. En cas d’exclusivité de l’utilisation de la marque sur un territoire donné, le franchiseur en précise formellement les modalités dans le contrat de franchise ;
• L’assistance technique et commerciale : le franchiseur s’engage par contrat à assurer au franchisé un accompagnement technique et commercial pendant toute la durée du contrat. Ceci vaut pour l’aide au montage, l’ouverture, la cession, etc.

Le franchising à l’international

Le franchisage est un modèle international qui connaît quelques nuances selon les pays. En France, et plus généralement en Europe, les pratiques du franchising répondent aux fondamentaux posés par le Code de déontologie européen de la franchise. Ce code se veut être un code des bons usages et de bonne conduite des utilisateurs de la franchise en Europe. Il établit la définition de la franchise, les principes directeurs et les engagements de chacun notamment en matière de recrutement et d’adhésion, de fonctionnement du réseau, de relation contractuelle. S’ajoute à ce code l’équivalent des textes anti-trust en vigueur aux Etats-Unis (Règlement d’Exemption n°330-2010, entré en vigueur en juin 2010 pour une période de validité allant jusqu’au 31 mai 2022).
Certains pays ont adopté en plus de ces grandes directives des textes de loi spécifiques concernant de près ou de loin le modèle de la franchise. Le texte de référence dans ce cadre en France est celui dit de la Loi Doubin. Votée en 1989 et mise en application en 1991, la Loi Doubin instaure l'obligation pour le franchiseur de remettre un Document d'Information Pré-contractuel (DIP) au candidat à la franchise avant signature du contrat définitif. « Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque, une enseigne, en exigeant d’elle une exclusivité ou une quasi exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères qui lui permette de s’engager en connaissance de cause ».

Pour en savoir plus sur les pratiques et les opportunités du franchising à l’international, visitez notre rubrique dédiée à la franchise à l’international. Et pour plus de renseignements sur la franchise en Allemagne et au Royaume-Uni, n’hésitez pas à visiter nos sites dédiés : Punktfranchise.de et Pointfranchise.co.uk.