Tout savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Depuis sa création il y a 60 ans jusqu’au mouvement des « Gilets Jaunes », très récemment, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) soulève les passions et suscite des polémiques, avec d’un côté ses détracteurs, de l’autre ses défenseurs, et au milieu celles et ceux qui souhaiteraient simplement transformer son fonctionnement, notamment pour le simplifier, en adoptant par exemple un taux unique. Or, la TVA est la première recette de l’Etat et, concrètement, elle ne coûte rien aux entreprises, si ce n’est de la gestion de flux. Toutefois, certains en sont exonérés et bénéficient, étonnamment, de ce que l’on appelle la franchise en base de TVA. Nos réponses à toutes les questions que vous vous êtes toujours posées sur la TVA.

La TVA : première recette de l’Etat

Un impôt payé par tous, tout le temps

La TVA est tout simplement une taxe appliquée par le vendeur sur le prix de vente d’un produit ou d’un service et payée par l’acheteur. Cette taxe s’applique sur la quasi-totalité des biens et services proposés par les entreprises, et les associations, notamment quand leur activité est concurrente d’entreprises commerciales. Et tout le monde la paie : lors du paiement de sa facture de téléphone comme lors de son achat de couches culottes pour bébés ou lors de ses vacances à la Grande Motte. La TVA est le seul impôt qui soit payé sans condition et sans exonération par l’ensemble des consommateurs d’un pays qui a mis en place ce prélèvement indirect.

140 milliards d’euros par an

Et cela fonctionne puisqu’aujourd’hui plus de 150 pays la pratiquent, parmi lesquels la totalité des pays européens. Et pour cause : appliquée sur la consommation de biens et services, la TVA rapporte gros. En France, c’est même la première recette de l’Etat, qui compte pour près de 50% de son budget, soit, en moyenne, un peu plus de 140 milliards d’euros par an !

Un flux géré par les entreprises

Mais la grande particularité de cet impôt pas comme les autres, ce n’est pas sa non-progressivité ni le fait que tout la paie au quotidien, tout au long de sa vie. Sa grande particularité, c’est qu’elle est entièrement « gérée » par les entreprises.

En effet, si la TVA est facturée par une entreprise, le montant de cette dernière ne va pas dans sa poche. Chaque mois ou chaque trimestre, l’entreprise établit le compte de la TVA qu’elle a payée (sur ses propres achats, comme n’importe quel consommateur) et de la TVA qu’elle a perçue, en vendant ses biens ou services. A l’issue de ce calcul en apparence très simple (dont la complexité dépend du nombre de factures à traiter… et de la gestion des taux et règles fiscales applicables !), l’entreprise fait état d’un solde créditeur ou d’un solde débiteur de TVA. Dans le premier cas, elle a payé plus de TVA qu’elle n’en a perçu : l’Etat lui doit donc de l’argent. Dans le second cas, elle a perçu plus de TVA qu’elle n’en a payé : elle doit de l’argent à l’Etat. C’est aussi simple que cela…

TVA déductible, non déductible : une usine à gaz ?

… Ou presque ! en effet, en plus de la diversité des taux de TVA applicables en France (voir fin de l’article), la réglementation fiscale n’est en effet pas de nature à simplifier la vie des entreprises (ou de leurs experts-comptables). Ainsi :

• La TVA sur les cadeaux d’affaires dont la valeur est supérieure à 69€ TTC n’est pas déductible.
• La TVA sur les frais de transport des personnes n’est pas déductible, sauf la TVA sur les frais de parking engagés lors de déplacements professionnels avec un véhicule utilitaire.
• La TVA relative aux véhicules de tourisme (achat, location, entretien) n’est pas déductible. Seule celle concernant les véhicules utilitaires l’est.
• La TVA sur le carburant des véhicules de tourisme est déductible à hauteur de 80% pour le diesel et à hauteur de 20% pour l’essence.

Comment déclarer la TVA ?

La manière dont les entreprises doivent déclarer la TVA dépend du régime d’imposition auquel elles sont soumises.

• Le régime simplifié d’imposition : les entreprises doivent alors verser deux acomptes (l’un en juillet, l’autre en décembre) puis télétransmettre au plus tard le 2^ème jour ouvré suivant le 1^er mai une déclaration CA12 de TVA récapitulant l’ensemble des opérations imposables de l’année. La TVA due est alors en déduction des sommes déjà versées au titre des acomptes.
• Le régime réel normal : les entreprises doivent alors télétransmettre tous les mois (ou tous les trimestres sous conditions) une déclaration CA3 récapitulant les opérations imposables.

Zoom sur : La franchise de TVA

Franchise en base de TVA : les entrepreneurs concernés

Il existe cependant une grande exception à cette application généralisée de la taxe sur la valeur ajoutée : la franchise en base de TVA. Pour une raison obscure, l’Etat a permis à certains entrepreneurs, sous certaines conditions, de ne pas facturer la TVA à leurs clients. En contrepartie, bien sûr, les entrepreneurs qui bénéficient de la franchise en bas de TVA ne la récupèrent pas non plus sur leurs achats. Pour bénéficier de la franchise en bas de TVA, il suffit de générer un CA inférieur aux plafonds suivants :

• 82 800€ l’année civile précédente pour les activités de commerce et d’hébergement ;
• 33 200€ l’année civile précédente pour les prestations de service ;
• 42 900€ l’année civile précédente pour els activités réglementées des avocats ;
• 42 900€ pour les revenus des artistes interprètes.

A noter : cette franchise en base de TVA pose un petit problème d’équité dans le cas des entrepreneurs vendant leurs biens ou services directement aux particuliers. Pour ces derniers, qui ne récupèrent pas la TVA, un tarif HT est alors systématiquement plus attractif qu’un tarif TTC. Les entrepreneurs soumis à la TVA peuvent alors paraître lésés par rapport à ceux qui bénéficient de la franchise…

Auto-entrepreneur soumis à la TVA : c’est possible !

Pourtant, si l’on associe systématiquement autoentrepreneurs (pseudo régime qui n’existe plus en réalité, remplacé par le régime de la micro-entreprise) à franchise en base de TVA, ce n’est pourtant pas automatique. Un autoentrepreneur peut en effet tout à fait choisir d’être assujetti à la TVA. Auquel cas, il devra facturer la TVA mais pourra en contrepartie la récupérer sur ses achats. Et bien évidemment, il devra déclarer la TVA chaque mois ou chaque trimestre.

Liste des différents taux de TVA

Contrairement à de nombreux pays ayant adopté ce type d’impôts indirects après les années 1990, la France, première à l’avoir instaurée, à opter pour une diversité de taux de TVA. Et ce, à la fois pour réduire l’impact de cet impôt sur les populations les plus défavorisées et pour stimuler l’activité de certains secteurs (restauration, bâtiment, etc.). Voici la liste des différents taux de TVA en vigueur en France ainsi que leurs règles d’application.

• La TVA à 20% : c’est le taux « normal » qui s’applique en théorie à tous les produits ;
• La TVA au taux réduit de 10% : applicable sur les produits agricoles non transformés, bois de chauffage, travaux de rénovation (qui n’ouvrent pas droit au taux encore plus réduit, voire ci-dessous), entrées de musées, certaines prestations de logement, etc.
• La TVA au taux réduit de 5,5% : applicable sur l’essentiel des produits alimentaires, les protections périodiques, les cantines scolaires, les travaux de rénovation énergétique, etc.
• Le taux de TVA particulier de 2,1% : applicable aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, la redevance télé, la vente d’animaux vivants de boucherie, etc.

Pour connaître le détail des taux de TVA applicables, voir ICI.