Micro-entreprise : baisse des exonérations de charges dès le 1er janvier 2020

Dès le 1er janvier 2020, le projet de décret visant à remanier l'aide à la création d'entreprise des micro-entrepreneurs reviendra sur le devant de la scène. Les exonérations de charges dont bénéficient les micro-entrepreneurs vont être largement diminuées. 

Nouveau rebondissement dans la mesure tant redoutée visant à diminuer les avantages sociaux dont bénéficient actuellement les micro-entrepreneurs : après avoir été annoncée pour octobre 2019, puis reportée de quelques mois, elle pourrait finalement entrer en vigueur en janvier prochain. Les syndicats ont appris la nouvelle lundi 28 octobre lors d’une réunion avec le cabinet du ministère du Travail. 

Quelles exonérations de charges pour les micro-entrepreneurs en 2019 ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’entreprises) a été remplacée par l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises), ce qui signifie concrètement que tous les porteurs de projet qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier de ce coup de pouce financier. Ce dispositif permet ainsi de bénéficier d’une réduction de 75% du montant des cotisations sociales dues la première année, puis de 50% et 25% les deux années suivantes. 

Un allègement bienvenu pour les nouveaux chefs d’entreprise qui n’ont pas à s’inquiéter de cette charge supplémentaire au moment du lancement de leur activité. Cela pourrait pu changer dès le 1er janvier, avec l’application du nouveau décret visant à réduire ces exonérations. Un décret né de l’engouement suscité par ce statut (la micro-entreprise a remplacé l’auto-entreprise) qui permet de créer son entreprise avec un minimum de démarches depuis dix ans. Entre 2017 et 2018, le nombre de micro-entrepreneurs inscrits a ainsi augmenté de 15%, contre 8,3% par an en moyenne depuis 2011, selon les chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Acoss, en juillet dernier.

Les créations d’entreprise via le régime de la micro-entreprise augmenteraient donc trop rapidement et il conviendrait de trouver un moyen de freiner cet engouement, qui coûte cher à l’Etat du fait des dispositifs d’aide mis en place. 

Cotisations des micro-entreprises : ce qui va changer en 2020

Selon les informations recueillies, les exonérations accordées aux micro-entrepreneurs dans le cadre de l’Acre devraient se limiter à 50% au cours de la seule première année. Sur le site de l’Union des auto-entrepreneurs, l’indignation est grande, l’organisme dénonçant, en prime « la rétroactivité de la mesure à l’encontre de ceux qui en bénéficient actuellement ayant créé leur activité suite à l’encouragement même du Gouvernement en début d’année. Ils verront leur aide baisser en 2ème année de de 50% à 25% et en3ème année de 25% à 10% ! »

Avec à la clé, une économie de 200 millions d’euros dès la première année et de plus de 600 millions d’euros à termes, selon les prévisions annoncées. Mais les syndicats et organisations ne décolèrent pas : « Pour l’UAE, le Gouvernement se doit de faire preuve d’une grande attention envers des populations défavorisées pour lesquelles l’entrepreneuriat et l’initiative individuelle sont porteuses d’avenir et de solution face à l’absence de réponse par l’emploi salarié, explique l’UAE sur son site. De toute évidence, la population des demandeurs d’emploi ne fera qu’augmenter sans cette aide à la création pour ces populations ! »

La situation, totalement incompréhensible pour les principaux concernés et les organismes qui les représentent, est depuis le départ dénoncée de toute part. . Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, s’indignait ainsi dans Les Echos du fait que le dispositif de l’Acre ait été étendu à l’ensemble des créateurs d’entreprise en début d’année pour finalement revenir sur cette généralisation « et instaurer une règle encore moins favorable qu’au préalable ! » Il indique dans un communiqué dénonçant ce décret : « Il n’est pas possible d’impacter directement le quotidien des auto-entrepreneurs sans aucun préavis ni aucune mesure de préparation. » La FNAE a fait ses calculs et estime que « cette mesure va impacter 300 000 nouveaux auto-entrepreneurs et 150.000 auto-entrepreneurs en activité ».

De son côté, François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs, s’insurgeait contre une réforme passée sous silence jusqu’à la présentation de ce projet de décret. Pour lui, c’est « un plan d’ensemble sur la protection sociale des micro-entrepreneurs » sur lequel il convient de plancher plutôt que de lancer des « réformes punitives ! » Et de conclure : « Il faut cesser de traiter cette population comme une niche fiscale et sociale ! »

Une pétition a été lancée par la FNAE afin de demander au Premier ministre, Edouard Philippe, de revenir sur cette réforme. Elle met notamment en avant le fait que « cette suppression de l'allègement sera vécue comme une hausse de charges, un revirement inexplicable (pourquoi avoir ouvert l'ACRE à tous l'année dernière, pour dire un an plus tard que la trajectoire était erronée ?) et une complexité supplémentaire : comment justifiez que désormais, l'auto-entreprise, c'est 18 taux différents ? » Mise en ligne la semaine dernière, elle a déjà recueilli plus de 22.000 signatures sur les 10.000 qui étaient au départ escomptées avant d’être remontée au gouvernement.