[Reconfinement] Quelles aides pour les chefs d’entreprise qui ne pourront rouvrir le 28 novembre ?

1. Indemnité forfaitaire de 1.500€ à 10.000€
2. Indeminté de 20% du chiffre d'affaires
3. Report des charges sociales
4. Report d’impôts
5. Gel des loyers
6. Soutien de trésorerie
7. Recours au chômage partiel 

1. Bénéficiez d'une indemnité forfaitaire de 1.500€ à 10.000€

Le gouvernement a annoncé que le dispositif d’aide exceptionnelle pour les entreprises fermées ou directement impactées par le confinement serait reconduite cet automne. En clair, toutes les entreprises concernées par une fermeture totale peuvent prétendre à une aide de 10.000€. Celles qui peuvent rester ouvertes peuvent, elles bénéficier d’une allocation mensuelle de 1.500€ si elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. 

Les déclarations sont à effectuer sur le site impots.gouv à compter du 1er décembre, ou dès le 20 novembre pour les entreprises implantées dans l’un des 54 départements touchés par le couvre-feu en octobre.

Retrouvez tous les détails de cette mesure sur le site du gouvernement. 

2. Bénéficiez d'une aide équivalente à 20% du CA 2019

Nouveauté par rapport à ce qui avait été mis en place lors du premier confinement et reconduit pour le second : les entreprises forcées à une fermeture prolongée pourront bénéficier d'une aide supplémentaire. « Les restaurants, les bars, les salles de sport, les discothèques, les établissements qui resteront fermés administrativement se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d'affaires de l'année 2019 », a annoncé hier Emmanuel Macron alors qu'il venait de détailler les dates de réouverture envisagées des différents secteurs d'activité (cf l'article Covid-19 : assouplissement des mesures de confinement, le calendrier).

Chaque entreprise aura la liberté de choisir entre cette option et l'aide de 10.000€ en fonction de ce qui est le plus favorable pour elle. 

3. Reportez le paiement de vos charges sociales 

Comme lors du premier confinement, l’Urssaf va accorder des délais de paiements pour les cotisations sociales des mois concernés par le confinement. Concrètement, les échéances de novembre pourront être reportées pour les employeurs et les travailleurs indépendants verront le prélèvement de leurs échéances à venir suspendus. 

A noter que certaines entreprises concernées par le couvre-feu d’octobre et leur fermeture totale actuellement peuvent bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. Tous les détails de cette mesure exceptionnelle sont disponibles ici.

4. Différez le paiement de vos impôts

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un report du paiement des échéances de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) en fonction de leur situation au regard de l’administration fiscale. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site des impôts et faire une demande simplifié de délai de paiement liés au Coronavirus. 

A noter que cette demande de report des échéances fiscales ne concerne que les impôts directs. Le paiement de la TVA n’est par exemple pas concerné par ce dispositif. 

5. Bénéficiez d'un gel de loyer

« Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre », indique le site du gouvernement. 

En clair, dès le mois de novembre 2020, les bailleurs qui accepteront de renoncer à leurs loyers bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées. 

Les entreprises doivent néanmoins continuer à payer les échéances d’assurance en cours pour les locaux concernés, même lorsque leur bailleur accepte de geler temporairement les loyers. 

6. Demandez un prêt garanti par l’Etat

Les prêts garantis par l’Etat étaient accessibles jusqu’au 31 décembre suite au premier confinement. La prolongation a été décidée. Il est donc possible de solliciter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021, quelles que soient la taille des entreprises ou leur forme juridique. Au total, le gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe de 300 milliards d’euros pour soutenir le financement bancaire des entreprises et leur permettre de faire face à ce nouveau choc économique. 

« Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année », précise le gouvernement qui indique que le chef d’entreprise décidera ensuite, au bout d’un an, s’il souhaite effectuer un remboursement total immédiat, opter pour un amortissement sur un à cinq ans, ou combiner les deux options. 

Pour obtenir davantage de renseignements sur ces aides, vous pouvez joindre le numéro vert spécifiquement mis en place : 0 969 370 240 afin d’être orienté vers les directions régionales de bpifrance. 

7. N'hésitez pas à recourir au chômage partiel

Les mesures liées à la prise en charge du chômage partiel ont certes été réduites mais sont toujours là. Elles concernent les salariés d’entreprises qui subissent une baisse d’activité ponctuelle. Ces derniers peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle « de droit commun » (APDC) pour un durée de six mois maximum (trois mois renouvelable une fois). L’indemnisation est de 70% de leur salaire brut. 

Le gouvernement a par ailleurs prévu une prise en charge totale du chômage partiel pour les salariés des entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel jusqu’au 31 décembre 2020. L’indemnité d’activité partielle sera également prise en charge à 100% pour « les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020 », précise le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance. 

Pour obtenir des informations sur l'ensemble des mesures d'urgence pour les entreprises en difficulté, un numéro a été lancé. Il s'agit du 0806 000 245 et est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures depuis le lundi 2 novembre. N'hésitez pas à le contacter si vous avez besoin de renseignements !