Quelles aides pour soutenir les entreprises impactées par le couvre-feu ?
Bruno Le Maire détaille les nouvelles dispositions en faveur des entreprises touchées par le couvre-feu
Après l’annonce, par Emmanuel Macron, de l’instauration d’un couvre-feu à 21 heures à compter de ce samedi 17 octobre en Ile-de-France et dans huit métropoles françaises pour endiguer la propagation du coronavirus, Bruno Le Maire a détaillé, ce jeudi 15 octobre, les nouvelles dispositions d’aide aux entreprises touchées par ces nouvelles mesures restrictives. Retour sur le discours du ministre de l’Economie concernant les aides aux entreprises.
Le fonds de solidarité élargi et assoupli
Le fonds de solidarité doit être élargi à l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés installées dans les secteurs concernés par le couvre-feu. Dès lors qu’elles subissent une perte de 50% de leur chiffre d’affaires elles peuvent prétendre à une aide allant jusqu’à 1500€.
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Ce montant maximal est porté à 10.000€ pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture dès lors qu’elles perdent au moins de 50% de chiffre d’affaires et non plus 70% comme c’était le cas jusqu’à présent. Le Ministre annonce également la suppression, dès ce samedi 17 octobre, du plafonnement à 60% du chiffre d’affaires de cette aide pour les entreprises de ces secteurs.
Exonération des cotisations patronales
Dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires, les entreprises de ces secteurs les plus impactées par la crise seront également exonérées de cotisations patronales. Il en va de même pour toutes entreprises, de tous secteurs d’activité, contraintes à une fermeture administrative pendant la durée du couvre-feu. Le Ministre annonce également une aide pouvant atteindre 20% de la masse salariale pour couvrir le poids des cotisations salariales.
Les prêts garantis par l’Etat (PGE) prolongés de six mois
Initialement disponibles jusqu’au 31 décembre 2020, les prêts garantis par l’Etat sont désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021 pour toutes entreprises de tous secteurs d’activité ayant un besoin de trésorerie. Le montant maximal de l’aide est fixé à 25% du chiffre d’affaires 2019 de l’entreprise ou, pour les entreprises du Tourisme, au chiffre d’affaires réalisé sur les trois meilleurs mois de l’année 2019.
Bruno Le Maire a également indiqué être en discussion avec la Fédération bancaire française pour assouplir les conditions de remboursement de ces prêts, notamment en étudiant la possibilité d’un report de remboursement d’une année supplémentaire pour les entreprises les plus en difficulté. Le dispositif de prêts directs de l’Etat destiné aux entreprises les plus en difficulté a également été prolongé jusqu’au 30 juin 2020.
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De nombreuses questions encore en suspens
Le ministre a conclu son intervention en indiquant travailler avec les autres ministres et différents acteurs professionnels sur les questions :
- des loyers commerciaux, évoquant la possibilité de création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs ;
- des congés payés dans le secteur de la restauration ;
- des assurances et de la possible création d’un nouveau régime d’assurance couvrant les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative ;
- du cas spécifique des acteurs des secteurs de la culture et associatif impactés par le couvre-feu.
