Tout savoir sur : Les numéros d’identification des entreprises

Les numéros SIREN et SIRET

Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises : SIREN. Véritable carte d’identité de l’entreprise, le numéro SIREN est en réalité le seul numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est lui qui sert à identifier l’entreprise auprès de toutes les administrations françaises. Il est composé d’une combinaison unique de 9 chiffres.

Le SIRET quant à lui est une déclinaison de ce numéro SIREN. Il a été créé pour distinguer les différents établissements possédés par une même entreprise. SIRET signifie en effet : Système d’Identification du Répertoire des ETablissements. Ainsi, si une entreprise possède plusieurs établissements, chaque établissement est identifié par son propre SIRET. Le SIRET est composé des 9 chiffres du SIREN auxquels sont ajoutés les 5 chiffres du Numéro Interne de Classement, le NIC.

Ainsi, à la création d’une entreprise, l’Insee génère un SIREN et un premier SIRET. A la création de chaque nouvel établissement dépendant d’une entreprise existante, l’Insee génère automatiquement un nouveau SIRET.

Le Code APE ou code NAF

Code NAF et code APE sont exactement la même chose. NAF signifie Nomenclature d’Activité Française ; APE signifie Activité Principale Exercée. Quoi qu’il en soit : ils sont identiques.

A la différence du SIREN et du SIRET, le code APE ou NAF n’est pas unique puisqu’il sert à désigner le secteur d’activité principal d’une entreprise. Il s’agit donc avant tout d’un outil statistique permettant de classer des données provenant des entreprises : nombre de créations ou de défaillances dans un secteur d’activité, nombre d’emplois par secteur, nombre moyen d’emplois par entreprise d’un secteur donné, chiffre d’affaires moyen des entreprises d’un secteur, etc.

Le code APE/NAF est donc très important pour déterminer des politiques publiques, effectuer des études de marché, etc.

Ce code est composé de 4 chiffres et d’une lettre et est attribué automatiquement lors de la création de l’entreprise en fonction de l’activité déclarée.

Le RCS ou le RM

Lorsqu’une entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM – inscription obligatoire pour les entreprises exerçant à titre principal ou secondaire un métier artisanal), on lui attribue également un numéro RCS ou RM.

• Le numéro RCS est simplement composé de la mention « RCS », de la ville d’immatriculation et du SIREN de l’entreprise ;
• Le numéro RM est composé de la mention « RM », du SIREN de l’entreprise et des chiffres désignant la Chambre des métiers et de l’Artisanat (CMA) dont dépend l’entreprise.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Pour que les entreprises européennes puissent avoir des relations commerciales tout en étant protégées par le droit, elles doivent être identifiables et identifiées. A cet effet, un numéro d’identification unique a été créé à l’échelle européenne : c’est le numéro de TVA intracommunautaire (qui sert donc à l’intérieur de la communauté européenne, comme son nom l’indique).

En France, ce numéro est composé des lettres FR, d’une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise.

Délivré par l’administration fiscale au moment de la création de l’entreprise, ce numéro de TVA intracommunautaire doit impérativement figurer sur les factures, les déclarations de TVA ainsi que les déclarations d’échanges de biens.