Baisse des cotisations sociales 2023 : jusqu’à 620€ de charges en moins pour les indépendants

Quelles cotisations sont concernées par cette baisse ? 

La baisse du montant de la cotisation maladie pour les indépendants qui exercent une activité en métropole a été voté en août 2022 dans le cadre de la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Au même titre que la revalorisation des retraites ou de plusieurs prestations sociales, cet allègement des charges sociales pour les travailleurs indépendants vise à limiter la perte de pouvoir d’achat des Français. « Selon la nature de l’activité indépendante exercée, cette baisse de cotisations sociales peut atteindre 620 € annuel pour 2023 pour un indépendant ayant un niveau de revenu équivalent au Smic », précise le site de l’Urssaf.

A partir de quand les cotisations sociales vont-elles baisser ?

Cette diminution des cotisations sociales s’applique désormais pour les charges dues au titre de l’activité 2022. L’échéancier de paiement qui a été adressé aux indépendants fin décembre 2022 prend ainsi en compte les nouveaux taux de cotisation maladie.

Le montant de ces cotisations provisionnelles sera ensuite ajusté au printemps 2023, une fois que les revenus réels de 2022 seront connus.

Qui est concerné par la baisse des charges Urssaf en 2023 ?  

Tous les indépendants qui exercent une activité en métropole sont concernés par ce nouveau calcul. Les taux différent selon le statut, la nature de l’activité (artisanale, commerciale ou libérale) et le niveau de revenus.

Les premières estimations avancées font état d’un gain moyen de 200€ pour les indépendants, avec un pic à « 620€ annuel pour [ceux] ayant un niveau de revenu équivalent au Smic ».

Le texte de loi, présenté en juillet dernier, précisait qu’au-delà du fait de rendre un peu de pouvoir d’achat aux indépendants, cette mesure souhaitait « renforcer la convergence entre l'effort contributif des travailleurs indépendants et celui des salariés pour l'acquisition des mêmes droits ».

Quel montant de cotisations sociales en 2023 ?

Les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées avec un revenu professionnel inférieur à 16.454 € verront ainsi leur taux de cotisation maladie passer à 0,50% tandis qu’entre 16.454 € et 24.682 €, ils profiteront d’un taux progressif allant de 0,50% à 4,5%.

Les indépendants exerçant une profession libérale réglementée et en tirant un revenu inférieur à 16.454 € se verront, eux, appliquer un taux de cotisation de 0%.

Taux de cotisation maladie 2023 pour les artisans et commerçants

• Revenu professionnel inférieur à 16.454 €, soit 40 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) => Taux : 0,50 % (au lieu d’un taux allant de 0,85 % à 4,02 % avant mesure)
• Revenu professionnel compris entre 16.454 € et 24.682 € (40 % à 60 % du Pass) => Taux progressif de 0,50 % à 4,50 % (au lieu d’un taux allant de 4,02 % à 4,93 % avant mesure)
• Revenu professionnel compris entre 24.682 € et 45.250 € (60 % à 110 % du Pass) =>Taux progressif de 4,50 % à 7,20 % (au lieu d’un taux allant de 4,93 % à 7,20 % avant mesure)
• Revenu professionnel compris entre 45.250 € et 205.680 € (110 % du Pass et 5 Pass) => Taux : 7,20 %
• Part de revenus supérieurs à 205 680 € (5 Pass) => Taux : 6,50 %

Taux de cotisation maladie 2023 pour les professions libérales

• Revenu professionnel inférieur à 16.454 € (40 % du Pass) => Taux : 0 % (au lieu d’un taux allant de 1,50 % à 3,32 % avant mesure)
• Revenu professionnel compris entre 16.454 € et 24.682 € (40 % à 60 % du Pass) => Taux progressif de 0 % à 4 % (au lieu d’un taux allant de 3,32 % à 4,23 % avant mesure)
• Revenu professionnel compris entre 24.682 € et 45.250 € (60 % à 110 % du Pass) => Taux progressif de 4 % à 6,50 % (au lieu d’un taux allant de 4,23 % à 6,50 % avant mesure)
• Part de revenus supérieurs à 45.250 € (110 % du Pass) => Taux 6,50 %

A noter que les cotisations des professions libérales s’entendent hors indemnités journalières, contrairement à celles des artisans et commerçants qui comprennent bien ces indemnités.