Ouverture des magasins le dimanche : du pour et du contre !
L'oouverture des dimanches fait les gros titres ces derniers temps
Alors que Bricorama milite activement pour l'ouverture de ses magasins le dimanche, le Ministre Benoit Hamon s'est dit récemment opposé à cette éventualité. De son côté, Christophe Rollet, le patron de Point S va plus loin : il préconise un retrait de la loi Mallié de 2009 qui proposait d’élargir les possibilités d’ouverture des magasins le dimanche.
L'ouverture des magasins le dimanche n'en finit pas ces dernières semaines d'alimenter les gros titres de la presse et de remplir les tribunaux. Et quand certaines enseignes militent en faveur d'un assouplissement de la loi à l'image de Bricorama, d'autres au contraire, parmi lesquelles le réseau Point S, souhaiteraient un durcissement. Entre les deux, le Gouvernement joue les arbitres et se positionne clairement contre l'éventualité d'une ouverture régulière des magasins le dimanche.
29 % des salariés ont travaillé le dimanche de manière occasionnelle ou habituelle
Selon les conclusions d'une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiées en octobre 2012, en 2011, 8,2 millions de Français ont travaillé le dimanche de façon occasionnelle ou régulière. Sur ce total, 1,6 million sont des non-salariés, essentiellement des agriculteurs ou des patrons d'entreprises de bouche, tandis que les 6,5 millions restant sont des salariés du secteur public et privé. Ce qui revient à dire que le travail dominical n'a rien d'un fait marginal, puisqu'en effet en 2011, 29 % des salariés étaient concernés à titre occasionnel (13 %) ou à titre habituel (16 % + 3 % depuis 2002).
En dehors des TNS libres de travailler le dimanche, qui sont les Français qui travaillent le dimanche par dérogation au code du travail ? Essentiellement les personnels en charge de la sécurité (police, gendarmerie, personnel pénitentiaire...), mais aussi les personnels de santé, les personnels des transports, les personnels des secteurs des loisirs et de la restauration, les employés de l'industrie alimentaire, du dépannage, et plus globalement, tous les employés des commerces situés dans une zone touristique ou dans un des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) soumis à dérogation par la loi Mallié de 2009.
Une loi inadaptée et jugée anti-concurrentielle par certains
Si pour un grand nombre de professions soumises à l'astreinte de la continuité du service, le travail le dimanche est plutôt bien accepté, pour les salariés du commerce, les choses sont radicalement différentes. Et de fait, dans le commerce de détail notamment, où selon le ministère du Travail, les salariés seraient 1,5 million à travailler le dimanche (25 % occasionnellement et 9 % habituellement), l'application de la loi Mallié suppose des différences de traitement.
Ainsi, lorsque le commerce se situe dans une zone touristique, le volontariat n'est pas requis et les salariés ne bénéficient d'aucune contrepartie financière, tandis qu'à l'inverse, quand le commerce se situe dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce), les salariés exclusivement volontaires bénéficient d'une rémunération doublée et d'un repos compensateur.
Du côté des entreprises aussi, la loi suppose des différences d'éligibilité. Ainsi, lorsque l'entreprise est située dans les zones de dérogation de la loi Mallié, l'ouverture dominicale est autorisée régulièrement, tandis que partout ailleurs, les entreprises ne bénéficient que de 5 dérogations exceptionnelles dans l'année accordées par les maires. Une règle du jeu qui induit clairement une différence notable pour les enseignes, d'autant plus incompréhensible pour certains que des dérogations dans la dérogation sont accordées ! Il en va ainsi notamment pour l'ensemble des magasins d'ameublements de France qui ont le droit d'ouvrir le dimanche depuis 2008 (loi Chatel), mais aussi à l'inverse, pour l'ensemble des magasins en Alsace-Lorraine qui ne bénéficient pas des aménagements de la loi Mallié.
Face aux différences de traitement qu'implique la loi Mallié, certaines enseignes dont Bricorama, mais aussi Vet'Affaires en Alsace ou encore globalement l'ensemble des enseignes du commerce d'alimentation soumis à l'ouverture jusqu'à 13 heures le dimanche, demandent à ce que la loi s'assouplisse.
Benoît Hamon dit non à l'assouplissement
Le Ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoit Hamon, s'est clairement positionné contre cette éventualité récemment au micro d'Europe 1. « Ce n'est pas parce que les magasins ouvrent 3 h de plus que les Français ont plus d'argent dans leur porte-monnaie... » Et le Ministre d'insister : « Objectivement, l'ouverture le dimanche ne changera rien ; si vous n'avez pas plus de salaire, vous ne consommerez pas plus car vous n'en avez pas les moyens ! Au contraire, vous épargnerez davantage car vous craignez l'avenir. Travailler plus longtemps le dimanche n'améliorera pas la consommation... Je ne crois pas cette équation ».
Ces propos ont le mérite d'être clairs. L'ouverture des magasins le dimanche se doit de rester exceptionnelle. « Aujourd'hui le droit du travail garantit que, pour l'essentiel, on ne travaille pas le dimanche. L'ouverture le dimanche est dérogatoire ; je suis favorable à ce que cela reste une dérogation »
Christophe Rollet de Point S monte au créneau
Dans une interview récente donnée à l'AFP, Christophe Rollet, le patron de Point S, s'est clairement positionné lui aussi contre l'ouverture des magasins le dimanche. « Pour moi le bilan de la loi Mallié est négatif. Elle produit des exceptions arbitraires qui font que dans la même ville par exemple, une enseigne de jardinage pourra ouvrir le dimanche, mais pas une de bricolage ».
Et Christophe Rollet d'insister : ouvrir le dimanche « cela coûte et ne rapporte pas assez ». Clairement, pour le patron de Point S, outre les charges supplémentaires induites par l'ouverture sur un jour de plus, il faut aussi compter sur les réticences des consommateurs : « On ne change pas comme ça les rythmes du commerce et des consommateurs ». Allant dans le sens de Benoit Hamon, Christophe Rollet confirme également que ce n'est pas parce que les magasins sont ouverts un jour de plus que le pouvoir d'achat des ménages change. « La crise aidant, les clients peuvent au mieux répartir sur sept jours les mêmes dépenses qu'ils font sur six jours ».
Sachant qu'ouvrir le dimanche n'apporte finalement pas grand chose, le Directeur général de Point S qui a tenté l'expérience au sein de ses points franchisés avant de faire machine arrière, se positionne pour un retrait de la loi Mallié « sauf dans les secteurs et grandes villes où ces ouvertures sont importantes pour les touristes ». Il invite également le Gouvernement à inciter les magasins à élargir leurs horaires d'ouverture en semaine : « Les gens veulent venir de plus en plus tôt et de plus en plus tard. Ca, cela pourrait créer de l'emploi ».
