Alléger le stock de normes

Pour dynamiser notre économie, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard militent pour un allègement radical de notre stock de normes. Un travail de Titan qui se résume en quatre verbes : Interpréter, abroger, adapter et revisiter.

Selon les estimations d'Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, le stock de normes en France est évalué à 400 000. « Le stock normatif ressemble beaucoup à une banquise dangereuse pour sa face cachée. La loi qui apparaît au-dessus de la ligne de flottaison n’est pas toujours l’essentiel. Les dangers se cachent le plus souvent dans les profondeurs juridiques où se déposent le décret, l’arrêté, la circulaire et plus encore l’application de la lettre des textes. »
Et bien évidemment, pour appliquer et faire appliquer ces normes, les coûts induits sont prohibitifs pour l'ensemble de la société. « Dans son dernier rapport d’activités, la commission consultative d’évaluation des normes a estimé le coût des normes nouvelles à 455 millions en 2008, 290 millions en 2009, 577 millions en 2010 et 728 millions en 2011, soit plus de 2 milliards en quatre ans. Ces chiffres démontrent l’urgence d’une inversion de tendance. » Oui mais comment faire pour alléger le poids des normes en stock ? A cette question, le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative formule quatre propositions qui se résument en quatre verbes : Interpréter, abroger, adapter et revisiter.

Interpréter : Pour alléger le stock de normes, l'outil proposé par les auteurs du rapport s'appelle l'Interprétation Facilitatrice des Normes (IFN). « Entre la lettre de la norme et son esprit se trouve la marge d’interprétation. » Clairement, comme le soulignent les auteurs, « ce n’est pas seulement l’accumulation des normes qui fait problème, mais la tendance à leur application stricte et bureaucratique. » Simple à dire, mais sans doute difficile à mettre en place.
Certes, la simplification prônée par le rapport à tous les échelons de l'administration est de l'aveu même des auteurs « une petite révolution copernicienne faisant prévaloir l’esprit sur la lettre des normes, l’appréciation adaptée sur l’application stricte et rigide, la facilitation sur l’empêchement. » Et interpréter la loi ne revient-il pas à la déformer, donc à la contourner ? Certes non répliquent les auteurs du rapport. « L’interprétation est clairement une composante de notre droit sans laquelle il n’y aurait pas de jurisprudence. » Mais qui donc est le mieux placé pour interpréter ? Les préfets de département selon les auteurs, et non pas les préfets de région trop éloignés du terrain et trop englués dans les normes. « à un moment où les territoires, avec le projet de loi sur la décentralisation, entendent surtout parler région et métropole, il serait opportun que l’État soucieux de proximité et de simplicité réaffirme l’importance de l’échelon départemental. »

Abroger : Le stock de normes enfle à vue d'œil par un effet d'empilement. Et le principe de précaution qui s'applique globalement sur tout et n'importe quoi en France renforce encore le phénomène. L'application stricte des normes génère du coup des absurdités qui ralentissent le mouvement et induisent des coûts supplémentaires inutilement. Selon les deux experts, plus encore que la nécessité d'abroger des normes inutiles somme toute assez rare, la question est bien d'assouplir leur application. Mais encore faut-il repérer ces normes absurdes.
Un travail de Titan que les deux experts ont engagé dans le cadre d'une grande chasse aux normes absurdes qui a vu se lever des lobbies forts et bien campés sur leurs bases comme notamment pour tout ce qui touche le handicap, les fédérations sportives, les cantines scolaires... ou encore l'urbanisme ! Parmi les pépites d'absurdités, les deux experts ont placé en tête d'un palmarès qui fait sourire, la norme consistant à limiter le nombre d'œufs durs servis en cantine scolaire selon l'âge des convives, ou encore l'obligation de constructions asti-sismiques dans des zones où la terre ne tremble pas comme au Mans !

Adapter : Dans leur exploration du stock, les deux experts ont « rencontré beaucoup de normes fondées, mais qui appliquées avec excès, conduisent à des situations absurdes. » Parmi les excès l'accessibilité aux handicapés de 100% des logements pour les étudiants est une aberration, tout comme l'élargissement des trottoirs de toutes les communes afin de laisser la place à deux fauteuils roulants pour se croiser, etc. « Ces quelques exemples expliquent l'exaspération des élus. La réponse à cette exaspération implique d'ouvrir le chantier de la modulation des normes. » Et ce n'est pas si simple car en effet, si une loi peut inclure l'hypothèse de dérogations, la norme elle, est la norme ! « La modulation du droit implique d'instaurer un droit à la modulation. » L'adaptation peut ainsi passer par un allègement des contraintes qui pèsent sur les collectivités. « Au moment où les collectivités locales voient leurs moyens se réduire, la question de l’allègement de certaines normes dans des conditions compatibles avec la sécurité et la qualité, devient un enjeu de préservation et de développement des services. »

Revisiter : Si les lois sont par nature caduques et pérennes, certaines lois anciennes mériteraient d'être revues pour mieux coller avec l'air du temps. « Plutôt que d’insérer dans les normes une clause de caducité difficile à justifier, il convient d’assortir les dispositifs normatifs existants d'une clause de réexamen à la lumière de l’expérience au bout d’un délai donné. » Parmi les normes qui ne pourront faire l'impasse d'un débat contradictoire, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard identifient trois domaines prioritaires : La Loi du 11 Février 2005 sur l'accessibilité, la Loi n°2010-788 du 11 juillet 2010 plus connue sous l'appellation de Grenelle 2, et les réglementations Légionelles.

Pour résumer les propositions de cette première partie du rapport, leurs auteurs synthétisent l'action à mener pour notre droit par un triple S : souplesse, stabilité, sécurisation. « Les propositions pour obtenir ce triple S présentent une qualité majeure : elles ne coûtent rien et peuvent rapporter... de l’efficacité dans l’action. »

Tout le dossier

• Introduction : Choc de simplification
• Endiguer le flux des normes
  
• Les outils du choc de compétitivité de notre droit
• La réponse du Gouvernement en pratique

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise©