Choc de simplification : la chasse aux normes inutiles est ouverte !

La France est malade d'un empilement de normes aussi foisonnantes que sclérosantes et parfois contradictoires. Pour mettre fin à cet empilement contre-productif, spécialité française, le Gouvernement s'est saisi des conclusions du rapport d'Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. Quelques morceaux choisis.

L'un, Alain Lambert, est ancien ministre, Président du Conseil Général de l'Orne, Président de la Commission Consultative d'Evaluation des Normes, l'autre, Jean-Claude Boulard, est Maire du Mans, Président de Le Mans Métropole, Conseiller d'État Honoraire et Président de la Commission des Finances de l'AMGVF. Tout deux se sont vu confier la lourde tâche de "détricoter" le lacis de normes qui bloque notre économie. Et il y a du boulot ! Car à la vérité, la France est malade de ses normes ! C'est en substance ce qu'il ressort du rapport sans concession remis par ces deux personnages hauts en couleur, choisis par le Premier Ministre pour animer la Mission de Lutte contre l'Inflation Normative.

Trop de lois tue la loi !

En introduction de leur rapport, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard posent clairement un constat sans appel : « Du fait de l’accumulation des normes et de la complexité des procédures, le temps des papiers se révèle plus long que le temps des chantiers. » Une aberration qui doit être combattue pied à pied, et comme le soulignent les deux auteurs : « Il y a urgence à traiter la maladie, car le risque est grand de la voir s’aggraver. En effet, lorsque la puissance publique n’a plus beaucoup de moyens financiers, elle est, par compensation, tentée d’agir par prescriptions d’autant plus facilement que le prescripteur n’est pas le payeur. » Les chiens sont lâchés et le rapport est entièrement du même tonneau pointant du doigt un phénomène que chacun regrette et condamne, mais qui pourtant n'a jamais vraiment été pris à bras le corps par les législateurs successifs tant la tâche est immense ! Or, « ce constat est révélateur du passage progressif d’un État de droit à un état de paralysie par le droit. »
En d'autres termes, trop de lois tue la loi. Et il suffit de créer une entreprise en France pour s'apercevoir que la paperasserie française n'a rien d'une légende ! « Une société a besoin de normes, mais il en est des normes comme du poivre et du sel. Leur absence comme leur excès rend le tout inconsommable. Il nous faut retrouver, là comme ailleurs, le sens des proportions ». Clairement, le rapport prône de desserrer les freins et même d'accepter des espaces hors normes, « condition de la recherche et de la créativité ». Deux grands axes de travail sont proposés : alléger le stock de normes et endiguer leur flux !

« Si aucun des rapports précédents, aucun des appels lancés (rapport Gallois, commission Attali), n’a réussi à secouer notre apathie réformatrice, c’est que tarir notre logorrhée normative implique un « choc », une prise de conscience, un effort de remise en cause sans précédent : un choc de « compétitivité de notre droit », une prise de conscience de la portée réelle et pratique des normes, une remise en cause de notre conception du Droit et de notre façon de le produire. »

Faire le ménage dans les normes pourrait permettre à de nombreux secteurs en franchise de pouvoir dégager des marges nettes beaucoup plus conséquentes comme notamment dans le secteur de la petite enfance, de la construction, de l'environnement, les énergies propres... A contrario, le ménage dans certaines normes actuellement en cours, comme notamment dans le secteur du contrôle technique du bâtiment, pourrait réduire le champs d'action de quelques réseaux. Globalement, pour tous les créateurs d'une boutique en franchise, la remise à plat des normes notamment sur l'accès aux bâtiments accueillant du public (loi handicap) pourrait alléger les coûts d'installation.

Pour lire le rapport dans sa version intégrale : http://missionnormes.fr/wp-content/uploads/2013/03/rapport-web-normes-final.pdf

Tout le dossier

• Alléger le stock de normes
  
• Endiguer le flux des normes
• Les outils du choc de compétitivité de notre droit
• La réponse du Gouvernement en pratique

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise©