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Juridique En quoi la signature d'un DIP engage le candidat à la franchise ? Réponse publiée le 16/06/2020

Bonjour, : Je souhaite ouvrir une VAE de tacos. J'ai signé un DIP dans une enseigne qui correspond éventuellement à mon projet. Bien entendu, je n'a pas signé le contrat. Est ce que le DIP peut me bloquer dans mon projet d'ouverture de VAE Tacos, sachant que bien sur, le produit vendu serait ressemblant, de par ...

Réponse : Bonjour, Le DIP est une information précontractuelle réglementée qui vous ... Lire la suite

Communication Franchise Quelles sont les conditions de diffusion d'une charte graphique dans le cadre d'une franchise ? Réponse publiée le 16/06/2020

Bonjour, Je suis graphiste et je travaille sur la communication d'une enseigne de restauration rapide. (actuellement 3 restaurants). Aujourd'hui nous souhaitons " franchiser " l'enseigne. Pouvez-vous m'orienter vers de la documentation pour connaitre les conditions de diffusion d'une charte graphique dans le cadre d'une franchise ? Bien ...

Réponse : Lire la suite

Juridique Devenir auditeur de franchisés Réponse publiée le 11/06/2020

Bonjour, J'ai comme projet de créer une société qui sera chargée de recueillir des informations de manière anonymes auprès des franchisés d'un réseau afin de créer une enquête objective qui sera vendues aux futurs entrepreneurs en quête d'informations. A la ...

Réponse : Bonjour, Je comprends que vous souhaitez auditer des franchisés de façon ... Lire la suite

Juridique Le franchiseur est-il solidaire en cas de faillite d'un franchisé ? Réponse publiée le 02/06/2020

Bonjour, J'ai signé un contrat avec une entreprise de construction franchisée. Je leur ai versé 5050€ pour un appel d'offre Seulement cette société franchisée à fermée. Puis-je récupérer mon argent? Est-ce que le franchiseur est tenu de me rembourser car son ...

Réponse : Madame, Le franchisé et son franchiseur sont liés tous deux par un contrat de ... Lire la suite

Consultant en franchise Statut du franchisé Réponse publiée le 28/05/2020

Bonjour dans l'hypothèse où je me lancerai dans une franchise (en tant que franchisé et non franchiseur) quel serait mon statut ? et si la franchise ne fonctionne pas aurais je droit au chômage ? Je suis désolée mais je ne trouve cette information nulle part ! Merci pour vos conseils. Bien ...

Réponse : Bonjour, La franchise en elle même est uniquement un contrat commercial entre deux ... Lire la suite

Juridique Puis-je récupérer mon acompte pour réservation de zone faute d'avoir obtenu un financement bancaire ? Réponse publiée le 27/05/2020

Bonjour, J’ai été rencontré une franchise qui m’a demandé un acompte pour réservation de territoire de 8100€. J’ai déposé cette somme sans trop réfléchir car j’étais enchanté de la proposition. Mais, après plusieurs démarches ...

Réponse : Bonjour, Je comprends que vous avez versé une somme de 8 100 € au titre d’un ... Lire la suite

Juridique Peut on résilier une franchise faute de financement ? Réponse publiée le 25/05/2020

Bonjour, Nous avons souhaité ouvrir une franchise de courtage en crédit en début d'année 2020, nous avons signé le contrat de franchise au 31 décembre à la demande du franchiseur pour que cela rentre dans ses chiffres. Malheureusement nous n'avons pas pu avoir notre prêt professionnel, les ...

Réponse : Monsieur, Dès lors que le contrat de franchise a été conclu, il doit ... Lire la suite

Consultant en franchise Faut il être de nationalité française pour devenir franchisé ? Réponse publiée le 25/05/2020

Faut il être de nationalité française pour pouvoir devenir franchisé (franchise carrefour, spar, vival...)? En vous remerciant par avance.

Réponse : Bonjour, Merci pour votre question. Devenir franchisé revient à créer une ... Lire la suite

Consultant en franchise Comment créer une franchise de Spa ? Réponse publiée le 18/05/2020

Comment créer une franchise de Spa ? nous souhaitons être conseillé. Bien cordialement

Réponse : Bonjour, Merci pour votre demande. Nous pouvons effectivement vous conseiller à prendre ... Lire la suite

Juridique Cessation de contrat et clause de non concurrence Réponse publiée le 27/04/2020

Bonjour, dans le cadre d'une cessation de contrat en fin de contrat, le franchiseur peut il m'interdire d'exercer une activité avec les mêmes services en indépendant (donc sous un autre nom) et depuis le même local commercial ? Merci.

Réponse : Il est effectivement possible que votre contrat de franchise stipule une clause de ... Lire la suite

Juridique Peut on résilier un contrat de franchise faute de financement ? Réponse publiée le 27/04/2020

Bonjour, Je souhaite résilier mon contrat de franchise car je n'ai pas pu obtenir les financements nécessaires. Cependant, j'ai versé des frais de formations que j'ai tenté de réclamer. Cependant, le franchiseur m'informe que ces frais de formations serviront à couvrir la rupture du contrat et me ...

Réponse : Monsieur, Dès lors que le contrat de franchise a été conclu, il doit ... Lire la suite

Expertise Comptable Comment se manifeste l'accompagnement de l'expert comptable en matière de franchise ? Réponse publiée le 21/04/2020

Comment se manifeste l'accompagnement de l'expert comptable en matière de franchise ?

Réponse : Bonjour Pour tout chef d'entreprise, l'accompagnement d'un professionnel du chiffre comme ... Lire la suite

Expertise Comptable Comment trouver un expert comptable spécialisé en franchise ? Réponse publiée le 21/04/2020

Bonjour, J’envisage de me lancer en franchise avec une enseigne de coiffure. Je souhaiterais faire analyser le DIP qui m’a été transmis. Comment trouver un expert comptable spécialisé en franchise ? Je suis située en Gironde.

Réponse : Bonjour Mme Meirinhos La création d'une entreprise et plus particulièrement en ... Lire la suite

Juridique Existe-t-il une concurrence entre les franchisés d'un même réseau ? Réponse publiée le 21/04/2020

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous poser quelques questions pratiques sur le fonctionnement de la franchise. Dans le cadre de mon mémoire de fin d'études, je suis à la recherche d'informations complémentaires pour étayer mes propos. Mon sujet porte sur la concurrence entre les membres d'un ...

Réponse : Bonjour votre question est vaste ; néanmoins, je peux vous donner quelques pistes de ... Lire la suite

Juridique Contrat de concession de marque Réponse publiée le 20/04/2020

Bonjour, je suis intéressé pour intégrer un réseau de concession de marques. Le contrat qui m'est proposé ne prévoit pas de clause de résiliation à l'initiative du concessionnaire. Je ne vois pas non plus de clauses générales auxquelles se rattache le contrat. Pouvez-vous ...

Réponse : Monsieur, La possibilité de résiliation par l’une ou l’autre des ... Lire la suite

Juridique Comment définir des conditions suspensives dans un contrat ? Réponse publiée le 17/04/2020

Bonjour Pour signer le contrat avec notre enseigne, un candidat nous demande d'y inclure une clause de non transmission du savoir-faire et des outils tant qu'il n'a pas les financements du projet. Ne serait-il pas plus judicieux de lui envoyer une lettre d'intention qui confirme notre volonté, en tant que franchiseur, de signer avec lui ...

Réponse : Monsieur, Dans le cadre de la recherche d’un local, ou d’un financement, le ... Lire la suite

Juridique Peut-on rompre un contrat de franchise pour manque de moyens mis en oeuvre par le franchiseur ? Réponse publiée le 17/04/2020

Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise en décembre pour un "demi stand" de sushi dans un hypermarché, et versé donc un "demi droit d’entrée". Cependant, après deux mois et demi, nous avons toujours pas de "demi stand" mais juste une table et une toute petite vitrine qui ne permet pas ...

Réponse : Monsieur, Le droit d’entrée est généralement une somme forfaitaire ... Lire la suite

Juridique Un franchiseur peut-il prendre des redevances sur du chiffre d'affaires "offert" ? Réponse publiée le 16/04/2020

Bonjour, Je vous écris car j'aimerais savoir si le franchiseur est autorisé à prendre des redevances sur du chiffre d'affaire "offert". Un exemple 1 produit acheté 10€ = 1 produit offert 10€. Le franchiseur prend les redevances sur 20€ et non que sur 10€ réellement perçu. Pour se ...

Réponse : Bonjour, Si le contrat définit la base de la redevance comme le chiffre d'affaires, il ... Lire la suite

Expertise Comptable Quelle est la différence entre l’apport personnel et le coût global d’investissement ? Réponse publiée le 16/04/2020

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la différence entre l’apport personnel et le coût global d’investissement.

Réponse : Bonjour, L'apport personnel représente le montant que l'entrepreneur peut mobiliser en ... Lire la suite

Consultant en franchise Quel statut pour démarrer une activité en franchise ? Réponse publiée le 31/03/2020

Bonjour à tous, Merci tout d'abord pour l'intérêt que vous porterez à ma question. Je projette dans les 6 prochains mois d'ouvrir une structure d'aide à domicile en franchise. Je suis actuellement en contact avec plusieurs réseaux pour sélectionner celui qui correspond le mieux à mes ...

Réponse : Bonjour Madame, Tout d'abord, bravo pour votre volonté d'entreprendre. Ce sujet est ... Lire la suite

les experts de la franchise vous répondent

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