Un nouveau DIP électronique pour sécuriser la délivrance du DIP par les franchiseurs
Les franchiseurs ont désormais la possibilité de proposer un DIP électronique à leurs futurs franchisés. Explications.
Indispensable en franchise, le document d’informations précontractuelles (DIP) donne parfois lieu à des litiges entre franchisés et franchiseurs. D’où l’idée de lancer un DIP électronique, offrant un cadre sécurisé.
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Parce qu’ « il y a de nombreux contentieux en franchise sur la délivrance du DIP », une jeune start-up vient de lancer le DIP électronique. L’objectif est simple : sécuriser le processus pour éviter que, plusieurs années après la signature, le franchisé ne se retourne contre son franchiseur, en contestant le contenu ou la date de délivrance du DIP. L’enjeu est primordial pour le franchiseur : s’il n’est pas en mesure de prouver que telle ou telle annexe a été délivrée au franchisé, par exemple, le contrat de franchise peut être annulé. Cela veut dire que le franchiseur doit rembourser au franchisé son droit d’entrée, ses redevances, tous les investissements non amortis, et éventuellement les pertes subies par le franchisé. |
Le DIP électronique permet au franchiseur de disposer d’un document sécurisé et inviolable auquel est attachée la date de signature et les éléments d’identification du signataire.
Pour l’obtenir, le franchiseur doit se rendre sur le site www.franchise-dip.fr et télécharger son DIP ainsi que toutes les annexes qu’il comprend, afin de générer un PDF unique. Il l’envoie ensuite à son futur franchisé, identifié grâce à son adresse e-mail et un code PIN envoyé sur son téléphone. Enfin, le créateur d’entreprise signe électroniquement ce DIP, qui est archivé par Franchise DIP. « Un certificat est associé au document et il ne peut plus y avoir de litige sur la date de la signature ou des pages non paraphées comme cela peut être le cas avec un document manuscrit de plusieurs centaines de pages », précise la société.
Cette nouvelle formule de DIP, qui devrait soulager de très nombreux franchiseurs, est proposée au tarif de 89€ HT par l’entreprise. Une offre de lancement est actuellement en cours, permettant d’obtenir un premier DIP électronique gratuit, afin de tester ce service.
