Assurances professionnelles : assurer l’activité
Si les biens et les personnes de l’entreprise peuvent être assurés, c’est également le cas de l’activité elle-même. En effet, l’activité peut être mise en danger soit par des sinistres qui l’impactent directement, soit par les suites judiciaires de sinistres à des tiers. C’est pourquoi il convient d’avoir une vision d’ensemble de l’assurance de l’activité d’une entreprise.
La protection des risques directs
L’assurance perte d’exploitation
La première protection de l’activité d’une entreprise, c’est l’assurance perte d’exploitation. Le principe de l’assurance perte d’exploitation est en effet d’indemniser l’entreprise suite à un sinistre générant une baisse ou une cessation de l’activité, ce qui entraîne de facto une perte de chiffre d’affaires et de bénéfices.
Incendie, explosion, foudre, accidents aux appareils électriques, dégât des eaux, bris de machine, catastrophe naturelle ou aléa climatique, émeutes, attentats, etc. peuvent générer une interruption ou une baisse considérable de l’activité d’une entreprise. Tous ces risques peuvent être couverts par une assurance perte d’exploitation.
A noter :
- L’entreprise peut choisir de couvrir tout ou partie de ces événements ainsi que la durée maximale pendant laquelle elle bénéficiera d’une indemnisation.
- L'assurance perte d'exploitation est souvent incluse dans le contrat d'assurance multirisques professionnelle.
De base, l’assurance perte d’exploitation couvre donc les pertes de chiffre d’affaires et de résultats liés à l’événement garanti, au maximum pendant la période choisie au contrat ainsi que les remboursements des frais d’exploitation engagés pour limiter les conséquences du sinistre (en accord avec l’assureur).
En outre, l’entreprise peut souscrire des assurances complémentaires pour couvrir les pénalités de retard dues par l’entreprise suite à la cessation ou au ralentissement de l’activité (par exemple pour les entreprises du bâtiment ou les entreprises travaillant beaucoup via des appels d’offres publics), les frais engagés pour maintenir un produit ou un service sur le marché malgré l’arrêt ou la baisse d’activité, etc.
Enfin, l’assurance perte d’exploitation peut également, via des extensions de garantie, couvrir les pertes d’exploitation liées à des carences fournisseurs ou l’impossibilité d’accès aux locaux liée à des événements qui ne concernent pas les locaux directement (évacuation d’un quartier ou d’un périmètre pour déminage, intervention de police, manifestation, etc.).
Il est à noter cependant que l'épidémie de Covid-19 a mis au jour des failles dans la couverture de ce type de contrats. Situation qui a conduit à la mise en place d'un nouveau dispositif de protection en cas d'épidémie.
L’assurance homme-clé
Un tiers des entreprises ayant subi la perte d’un « homme-clé », c’est-à-dire une personne dont la personnalité ou le poste sont indispensables au fonctionnement de l’activité, finit par mettre la clé sous la porte.
Cette proportion importante (33%) donne la mesure de la nécessité de couvrir son entreprise contre la perte d’un homme-clé. Qu’il s’agisse du dirigeant, d’un commercial particulièrement performant qui assure à lui seul une part importante du chiffre d’affaires, d’un cadre au profil spécifique (par exemple un nez dans une marque de parfums ou un créateur dans une maison de haute couture), etc. un homme-clé doit être couvert par une assurance dédiée.
Cette assurance peut couvrir directement les pertes de chiffre d’affaires liées au départ ou au décès de cette personne, les frais engagés pour remplacer la personne concernée, etc. Les conditions exactes doivent être définies avec l’assurance ou avec le courtier en charge d’élaborer la politique assurantielle de l’entreprise.
La protection des risques indirects
L’activité et la pérennité de l’entreprise peuvent également être mises en danger de manière indirecte si l’entreprise est condamnée à verser des indemnités en dommages et intérêts pour des dommages causés à des tiers. Dans ce cas, deux types d’assurances peuvent intervenir pour préserver l’activité : la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile atteinte à l’environnement.
La responsabilité civile professionnelle
Lorsque le dirigeant, l’un de ses salariés, l’un de ses produits, causent des dommages à des tiers ou lorsque des tiers subissent des dommages au sein des locaux de l’entreprise, c’est la responsabilité civile professionnelle qui permettra, à l’instar de ce qui se fait pour les particuliers, d’indemniser le tiers concerné.
Ainsi, par exemple, si un client glisse dans un magasin et se casse la jambe, son smartphone ou autre, c’est la responsabilité civile professionnelle qui permet d’indemniser la “victime”.
La responsabilité civile atteinte à l’environnement
Il existe également une responsabilité civile spécifique qui couvre l’impact de la pollution générée par l’entreprise et générant des dommages à des tiers, c’est la responsabilité civile atteinte à l’environnement.
Si, par exemple, dans une station de lavage de véhicules ou un pressing répondant pourtant aux normes en vigueur, un problème survient qui génère une libération de produits nocifs pour l’environnement, c’est cette assurance qui couvrira les dommages et intérêts en cas de poursuite.
