L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Lorsque l’on est chef d’entreprise, on est responsable des dommages causés à autrui par soi-même, par son personnel, ses locaux, son matériel, ses produits vendus, réparés ou installés. Or, lorsque cette responsabilité est engagée, les réparations financières exigées peuvent parfois représenter des sommes considérables et, de ce fait, mettre en danger l’entreprise. C’est pourquoi il est nécessaire, voire indispensable, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Et ce, en sélectionnant les extensions de garanties adaptées à l’activité. Explications.
Responsabilité civile : pour les dommages causés aux tiers
Avant d’aborder les différents types de garanties que les commerçants, artisans et professionnels libéraux devraient souscrire auprès des compagnies d’assurances, il convient de rappeler ce que recouvre la responsabilité civile.
Ce type d’assurance a vocation à indemniser les tiers ayant subi des dommages. Par exemple :
- Un client se blesse dans votre local ;
- Vous détériorez les biens d’un client, particulier ou professionnel, lors d’une intervention ou d’un déplacement ;
- Un produit que vous avez vendu était défectueux et a entraîné un dommage ;
- Etc.
Dans toutes ces situations, et bien d’autres, votre responsabilité de chef d’entreprise peut être mise en cause. L’assurance responsabilité civile prend en charge l’indemnisation de ces dommages, selon les termes prévus au contrat.
Responsabilité civile occupation des locaux
La responsabilité civile occupation des locaux est garantie généralement par le contrat multirisque professionnel. Typiquement, cette assurance concerne les dommages provoqués par un dégât des eaux ou un incendie survenus dans vos locaux mais touchant également les voisins et les tiers. Le plus souvent, si vous avez souscrit une assurance multirisque professionnelle, vous n’avez donc pas à vous en soucier (en revanche, il convient de vérifier son contrat pour s’en assurer).
Si vous n’avez pas de contrat multirisque professionnel ou si la responsabilité civile occupation des locaux n’est pas couverte par ce contrat, vous devez alors l’inclure dans votre responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile professionnelle
Cette dernière couvre les dommages causés par les travaux, services ou produits distribués par l’entreprise. Et ce, après achèvement des travaux ou livraison des produits ou services.
Il est important de préciser à l’assureur ou au courtier le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise : ce n’est qu’à ce prix que vous serez convenablement couvert pour l’ensemble des risques.
Il convient en effet de vérifier que les stagiaires, alternants, apprentis, salariés, salariés en période d’essai ou conjoints collaborateurs sont pris en charge dans la responsabilité civile professionnelle.
De même, ce n’est qu’en connaissant précisément votre offre et votre relation client que votre assureur pourra vous proposer une protection adaptée à votre situation.
Responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation quant à elle couvre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le chef d’entreprise ou toute autre personne participant à l’exploitation de l’entreprise, des apprentis aux bénévoles en passant par les employés.
La responsabilité civile exploitation ne doit donc pas être confondue avec la responsabilité civile professionnelle. La première couvre les dommages dont l’origine provient de la prestation elle-même tandis que la responsabilité civile exploitation couvre les accidents survenus pendant l’exploitation mais en dehors du cadre de réalisation des prestations.
Par exemple, si la voiture d’un employé est endommagée sur le parking de l’entreprise, c’est la responsabilité civile exploitation qui entre en jeu. A contrario, si c’est une voiture d’un client qui est endommagée pendant une prestation, c’est la responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages.
De nombreuses extensions de garantie
Ainsi, si vous fabriquez des objets (lampes, bijoux, meubles, etc.), une responsabilité civile produits est indispensable pour couvrir les dommages causés par vos produits aux tiers (dysfonctionnement, casse entraînant des dégâts ou des blessures, etc.).
Si vous fabriquez, transportez ou vendez des denrées alimentaires, vous devez impérativement souscrire une extension de garantie pour les intoxications alimentaires. Cela concerne donc tous les restaurants mais aussi le portage de repas à domicile et la petite restauration (bars, etc.).
Si vous livrez et installez des appareils (par exemple dans le cadre d’un service à domicile spécialisé dans le bricolage et les petits travaux), vous devez avoir une responsabilité civile après livraison ou installation.
Si vous réparez, entreposez, entretenez des produits appartenant à vos clients, vous devez avoir une responsabilité civile objets confiés. C’est évidemment le cas pour tous les réparateurs (ou pense notamment à la réparation de smartphones, tablettes et ordinateurs portables, secteur très en vogue) mais aussi pour la vente de produits d’occasion que vous n’achetez pas (dépôt-vente).
Si vous utilisez des produits dangereux ou pouvant causer des dommages à l’environnement et de la pollution (stations de lavage automobile, pressings, etc.), il est conseillé de souscrire une responsabilité civile atteinte à l’environnement.
Des garanties limitées
Comme pour toutes les assurances, les assurances responsabilité civile professionnelles ainsi que leurs extensions de garanties sont limitées. Sans quoi, les assureurs mettraient la clé sous la porte rapidement.
Dès lors, chaque contrat doit être discuté et négocié avec l’assureur afin de déterminer le bon équilibre entre police d’assurance (pour que cette dernière ne grève pas excessivement le budget de l’entreprise), franchises et montant des indemnités.
