Assurances professionnelles : assurer les personnes
Dans le monde de l’entreprise, on distingue principalement deux types d’assurances des personnes : les assurances retraite et prévoyance des salariés d’un côté, dont certaines sont obligatoires, parfois selon le nombre de salariés, et les assurances retraite et prévoyance du dirigeant, totalement facultatives mais indispensables. Le point sur l’assurance des personnes en entreprise.
La retraite
Des salariés
Par défaut, et de manière obligatoire, toutes les entreprises employant du personnel participent au système mutualiste d’assurance vieillesse, à travers les cotisations sociales. Ce sont :
- Les cotisations retraite de base, gérées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, la CNAV ;
- Les cotisations de retraite complémentaire obligatoire gérées par Agirc-Arrco.
Toutefois, les entreprises peuvent souscrire par ailleurs des contrats collectifs complémentaires de retraite : les PER collectifs d’entreprise, qui remplacent depuis le 1er janvier 2020 les anciens PERCO. Si ces contrats ne constituent pas à proprement parler des assurances, puisqu’il s’agit de la constitution d’une épargne, ils s’en approchent par la forme, qui consiste à cotiser en prévision d’un événement pour percevoir par la suite une rente ou un capital, à la manière d’une assurance décès.
Du dirigeant
La retraite du dirigeant est un sujet complexe et souvent négligé par les entrepreneurs, trop concentrés sur l’« ici et maintenant » pour penser à l’après. Et pourtant, en fonction des situations, des contrats d’assurance retraite complémentaire de dirigeant peuvent se révéler non seulement performants mais surtout indispensables.
De fait, si la retraite des dirigeants assimilés-salariés est similaire à celle des salariés, environ 50% de la rémunération moyenne des 25 meilleures années, cette dernière ne prend pas en compte les dividendes que le dirigeant a pu se verser. Or, les dirigeants sont nombreux à opter pour une rémunération faible, pour limiter le coût social de leur rémunération, et compléter leurs revenus en dividendes. Dès lors, la retraite de base peut représenter une forte baisse de revenus.
A contrario, la retraite des dirigeants non salariés (TNS) provient de cotisations plus faibles. Le résultat est une retraite également faible.
La situation des professionnels libéraux est différente puisque ces derniers cotisent obligatoirement à des caisses d’assurance complémentaire obligatoires qui leur permettent de s’assurer une retraite plus confortable, en contrepartie de cotisations particulièrement élevées.
Quoi qu’il en soit, les dirigeants ont tout intérêt à souscrire des contrats d’épargne retraite, à la manière des plans épargne retraite collectifs d’entreprise évoqués pour les salariés.
La prévoyance
Des salariés
Depuis 2016, toutes les entreprises ayant des salariés ont l’obligation de souscrire pour leurs employés des contrats d’assurance santé collective complémentaire et de participer à leur financement au moins à hauteur de 50%.
Du dirigeant
Pour les dirigeants, la prévoyance dépend directement de leur statut. En effet, les dirigeants assimilés-salariés bénéficient de la même protection sociale que les salariés en matière d’accidents du travail et d’arrêt de travail.
En revanche, pour les TNS, la situation est beaucoup plus délicate. En effet, d’une part, la sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) ne reconnaît pas les accidents du travail pour les TNS. D’autre part, les indemnités en cas d’arrêt de travail à temps complet sont égales à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années, pendant 360 jours au maximum. Pour les arrêts de travail de moins de 7 jours, aucune indemnité n’est versée. Quant à l’invalidité, elle est couverte par une pension égale à 50% du revenu annuel moyen en cas d’invalidité totale et définitive et à 30% du revenu annuel moyen en cas d’incapacité partielle au métier.
Autant dire que la prévoyance du dirigeant est l’un des points clés des assurances des personnes pour une entreprise. Facultative, elle n’en reste pas moins indispensable pour prémunir le dirigeant contre une perte de revenus brutale, en cas de maladie ou d’accident, y compris hors cadre professionnel. Cette dernière passe par des contrats de prévoyance individuelle souscrits auprès des compagnies d’assurance ou des complémentaires santé.
L’assurance homme-clé
Dans une entreprise, certaines personnes sont plus importantes que d’autres : dirigeant évidemment mais aussi certains cadres supérieurs, certains postes commerciaux à responsabilité, etc. dont dépendent le maintien de l’activité voire le chiffre d’affaires.
De fait, selon une étude, 33% des entreprises doivent cesser leur activité suite à la disparition d’un collaborateur indispensable tandis que 15% des sociétés transmises suite au décès d’un dirigeant ne survivent pas à ce décès.
L’assurance homme-clé vise justement à couvrir ce risque en prenant en charge, par exemple, les pertes d’exploitation, le remboursement des prêts, les frais de réorganisation, etc. suite à la disparition ou l’indisponibilité d’une personne-clé pour l’entreprise.
L’assurance passif social
Un départ en retraite ou une rupture de contrat à l’initiative de l’employeur génèrent le versement au salarié concerné d’indemnités de fin de carrière ou d’indemnités de licenciement. Selon les profils de salariés, ces indemnités peuvent représenter un passif social conséquent.
Les assurances collectives indemnités de licenciement (ou plus généralement passif social) permettent justement de couvrir ces frais, en contrepartie de cotisations.
La responsabilité civile
L’entreprise est une personne morale qui, comme toute personne, doit couvrir les dommages causés à autrui. C’est pourquoi les entreprises sont fortement encouragées à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui permet de protéger les dommages causés à des tierces personnes par les salariés de l’entreprise, par le dirigeant ou par l’activité ou les produits de l’entreprise.
