Société individuelle ou sociétaire ? Dossier sur les statuts juridiques

Globalement, l'on peut considérer qu'il existe deux grandes logiques lors du choix de son statut à la création : la logique solo et la logique sociétaire. A chacune de ces logiques correspondent des concepts en franchise !

Si, dans la majorité des cas, le franchisé est un entrepreneur à plein temps, et qu'il attend de son activité qu'elle le fasse vivre, d'autres activités sont plus orientées vers un revenu d'appoint dans la famille, ce qui implique de toutes évidences une approche très distincte lors du choix du statut juridique.

Ainsi, l'entrepreneur qui souhaite mener son activité de façon simplifiée, sans formalisme particulier, avec dans l'idée de se créer son propre emploi est typique de la logique solo. Un garage, un bureau à domicile, un véhicule équipé... Cette catégorie de créateur n'investit généralement pas de grosses sommes pour lancer une activité. Il se débrouille avec les moyens du bord pour financer ses besoins et n'a de ce fait, de compte à rendre à personne... Sauf à ses créanciers, et ce sur ses deniers personnels, si l'entreprise tourne mal ! Plusieurs statuts d'entreprise individuelle répondent à cette logique : le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant), l'agent commercial, le commerçant déclaré au Registre du commerce et des sociétés, l'artisan déclaré au Répertoire des métiers, la profession libérale déclarée à l'Urssaf, l'autoentrepreneur, l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité).

A l'opposé, l'entrepreneur qui souhaite que son entreprise prenne de l'envergure avec l'embauche de salariés notamment, la création d'un point de vente bien en vue... est quant à lui plus dans la logique sociétaire. Dans ce second cas, généralement associé à un appel de fonds extérieurs et à des investissements lourds, l'entreprise doit fonctionner avec un certain formalisme pour pouvoir, le cas échéant, rendre des comptes.
A l'inverse du statut de l'entrepreneur individuel, le créateur en société n'est responsable qu'à la hauteur de ses apports dans la société, ce qui est plus rassurant pour lui et sa famille.

Plusieurs statuts d'entreprise sociétaire répondent à cette logique : l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la SARL (société à responsabilité limitée), la SAS (société par actions simplifiée), la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), la SA (société anonyme). D'autres formes de sociétés moins courantes peuvent également se rencontrer comme la SNC (société en nom collectif), la SCS (société en commandite simple), la SCOP (société coopérative), etc.

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise ©

Dossier complet :

• En franchise, quel statut juridique choisir ?
  
• Le statut d'entrepreneur individuel en franchise  
  
• Le statut d'entrepreneur sociétaire en franchise  
  
• Fiches pratiques : l'entreprise individuelle classique - l'auto-entrepreneur - le VDI – l'EIRL – l'EURL - la SARL - la SAS - la SASU : à voir au sein de la rubrique juridique du site