Juridique - Législation franchise

L'amendement de la Loi Travail sur la franchise tout simplement supprimé

Voici les différentes catégories que comporte un contrat de franchise type.

Loi Travail : Les réseaux de franchises devront ils se doter d’un comité d’entreprise

Le gouvernement annonce que les impôts devraient être prélevés directement à la source en 2018.

Une clause à rédiger avec soin pour être efficace

Rendez-vous le mardi 28 juin 2016 à la Maison de l’Amérique Latine pour une journée de réflexion et de débats

Le projet de loi sur la réforme du travail, porté par la ministre Myriam El Khomri fait face à une contestation forte.

Un franchise ne doit pas se contenter des informations du DIP

Vous n’êtes pas sans le savoir, les délais de paiement entre entreprises sont strictement réglementés par la loi.

Revue de détail complète des nouveautés 2016.

Chacun est tenu d’être indépendant. Voyons en détails ce qui marque la différence entre un contrat de franchise et un contrat de travail, et la distinction avec les grands types de contrats commerciaux.

575.200 vérifications, 115.830 manquements

Un contrat de franchise implique des droits et des devoirs pour chaque partie.

CA Limoges, 5 novembre 2015, RG n°13/01241

Votre entreprise a besoin d’un financement ? Avec la loi Macron, vous disposerez bientôt d’une nouvelle option

Etude d'un arrêt du 16 décembre 2015 (RG n°1321335)

CA Paris 13.11.2015 RG n° 15/09922

(CA Rennes, 10 novembre 2015, RG n°13/08792)

Les mauvais payeurs dans le collimateur

CA Paris, 7 octobre 2015, RG n°13/04502