Sortir d'un contrat de franchise

C'est bien connu : les créateurs d'entreprise sont des travailleurs impénitents, souvent incapables de s'arrêter. Mais l'enthousiasme finit par s'éroder et le moment vient toujours où on est prêt à " raccrocher les gants ". Si pour un entrepreneur indépendant, vendre son affaire est un processus relativement simple, la chose s'avère plus complexe quand on est membre d'un réseau de franchises. Comment faire pour céder son affaire à quelqu'un qui souhaite devenir franchisé ? Peut-on mettre fin à son contrat de franchise dès qu'on le souhaite ? Nous répondons à ces questions et à bien d'autres.

Des départs à la retraite anticipés

Le papy boom concerne aussi les entrepreneurs. D'ici à 2020, on devrait assister au départ à la retraite de près d'un tiers de la population active. Parmi ces huit millions de jeunes retraités, on comptera forcément une proportion de franchisés. Si tous les franchisés sexagénaires n'y pensent pas encore, préférant prendre le temps de préparer la transmission de leur affaire, les enseignes s'y préparent d'ores et déjà. D'après l'enquête sur la franchise Banque Populaire FFF CSA L'Express 2013, un tiers des chefs d'entreprise franchisés penseraient à céder ou à transmettre leur affaire dans les cinq ans. Parmi ceux-ci, un tiers pensent partir à la retraite après avoir quitté leur réseau.

Partir au terme de son contrat

Une immense majorité des contrats signés en franchise sont des contrats à durée déterminée. C'est le moment pendant lequel le franchisé comme le franchiseur peuvent revoir leurs positions respectives et décider s'ils veulent poursuivre, le cas échéant en renégociant les termes du contrat (certains contrats comportent une clause de reconduction tacite, cependant). Il arrive qu'un franchiseur ne souhaite pas poursuivre l'aventure, par exemple pour des raisons de performance, ou parce que le profil de l'entrepreneur ne correspond plus à la politique d'expansion du réseau. Plus souvent, c'est le franchisé qui décide de quitter l'enseigne : soit parce qu'il ne se plaît plus dans le réseau et souhaite ouvrir une franchise ailleurs, soit parce qu'il veut prendre un repos bien mérité.

S'il existe une clause de renouvellement tacite, il est nécessaire de dénoncer le contrat en suivant la procédure précisée dans le texte lui-même. Souvent, il s'agit d'informer le franchiseur par courrier recommandé un certain temps avant le terme. Les clauses de sortie du contrat (clauses post-contractuelles) s'appliquent dans tous les cas : non-concurrence et non-affiliation, le plus souvent.

Résilier avant le terme

Quelle que soit la raison, personnelle ou professionnelle, il arrive qu'un franchisé veuille couper tout lien avec son enseigne sans attendre que le contrat arrive à son terme. Pour se faire, il doit s'entendre avec la tête de réseau et négocier sa sortie. En effet, celle-ci ne peut avoir lieu que dans le cas d'un consentement mutuel.

Si le franchisé quitte le réseau avant le terme de son contrat et sans l'accord de la tête de réseau, celle-ci peut se retourner contre lui et, au terme d'une procédure judiciaire, obtenir des dommages et intérêts. En revanche, la résiliation anticipée d'un contrat peut être forcée en prouvant que le franchiseur manque gravement à ses devoirs. Dans le cas où la tête de réseau ne remplit pas des obligations essentielles comme l'assistance technique ou la transmission du savoir-faire par exemple. La faute doit être jugée suffisamment grave et caractérisée par le juge, sous peine d'entraîner une rupture abusive. On en revient alors au paiement de dommages et intérêts au franchiseur pour compenser le manque à gagner dû à la perte d'un franchisé.

La reprise : jamais sans l'accord de l'enseigne

La signature d'un contrat de franchise complexifie la procédure de cession ou de transmission d'une entreprise. En effet, celle-ci est bâtie sur le savoir-faire d'une enseigne, et le repreneur doit donc lui aussi intégrer le réseau. Rappelons qu'un contrat de franchise est conclu intuitu personae, c'est à dire de personne à personne, et qu'il ne lie pas l'entreprise du franchisé. L'enseigne dispose ainsi d'un droit de préemption afin de proposer un candidat elle-même. La sélection d'un repreneur est similaire au processus de création d'entreprise en franchise : le nouveau venu est traité exactement comme un candidat. Il doit montrer à l'enseigne qu'il est la meilleure personne pour développer l'entreprise qu'il se propose de reprendre.

Il est à noter que depuis 2013, la loi Hamon demande qu'un chef d'entreprise informe ses salariés de son intention de céder son entreprise au minimum deux mois en amont. Ceux-ci auront alors la possibilité de mettre sur pied une offre de reprise.