Ouvrir une franchise en Andorre, est-ce possible ?

La Principauté d'Andorre, avec son statut fiscal particulier pour les entreprises, recèle de belles opportunités pour les entrepreneurs français. Ceci étant, ce petit Etat est principalement orienté vers le tourisme, ce qui limite forcément les secteurs d'activité.

Nichée au cœur du massif des Pyrénées, la Principauté d'Andorre est un tout petit Etat montagneux de 468 km² pour 85.000 habitants. Ce pays coincé entre la France et l'Espagne jouit historiquement d'un statut à part. En effet, depuis Charlemagne (an 780), la principauté est régie par le système du paréage, un contrat de droit féodal qui place deux coprinces à la tête de l'Etat : l'évêque catalan d'Urgell et le chef d'Etat français. Cette particularité historique de la Principauté d'Andorre a modelé le pays. La langue officielle est ainsi le catalan. Le gouvernement (Conseil Général) fait autorité sur les sept paroisses de l'Etat. Aujourd'hui, connue pour ses taxes réduites et ses stations de ski, Andorre tire le principal de son économie grâce au tourisme. Chaque année, le pays reçoit ainsi plus de 10 millions de visiteurs. Deux formes de tourisme sont ici recensées : le tourisme shopping qui profite des faibles taxes sur des produits comme le carburant, les cigarettes, l'alcool, le parfum, etc., et le tourisme blanc, qui profite des stations de ski réputées que sont le Pas De La Casa-Grau Roig, Soldeu-El Tarter, Pal-Arinsal, Ordino-Arcalis, et La Rabassa.

A noter : la Principauté d'Andorre ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais sa monnaie est l'Euro.

Créer une franchise en Andorre

Jusqu'en 2012, il était impossible pour un ressortissant français ou étranger de créer une entreprise en Andorre. Avec l'entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2012, l'ouverture aux investissements étrangers en Andorre est actée. Cette nouvelle donne, qui a permis de libéraliser tous les secteurs d'activités en Andorre, s'est accompagnée de l'entrée en vigueur d'une faible fiscalité directe sur les sociétés et les activités commerciales, et de la signature de conventions de non-double imposition. Toutes ces nouveautés permettent aux investisseurs étrangers (personnes physiques ou juridiques non résidentes), souhaitant travailler ou non en franchise, de pouvoir s'installer au travers d'une société de droit andorran.

Il existe en Andorre deux types de sociétés de droit :

• La SL (Société Limitée) : assez proche de la SARL française, la SL exige un capital minimum de 3.000 euros. Ce type de société peut être constitué de plusieurs associés. Si la société n'est constituée que d’un associé, elle se dénomme alors SLU (Société Limitée Unipersonnelle).
• La SA (société anonyme) : assez proche là aussi de la SA française, la SA en Andorre nécessite un capital minimum de 60.000 euros. Elle peut également ne comporter qu’un seul associé et devient une SAU (Société Anonyme Unipersonnelle).

En principe, le délai maximum pour créer une société en Andorre est de 60 jours.

D'un point de vie fiscal, les impôts indirects (Type TVA) sont fixés à 4,5% du montant hors taxe de la prestation ou de la marchandise, 1% pour les produits alimentaires (depuis le 1er janvier 2013). L'impôt sur les bénéfices est de seulement 10% depuis 2011. L'impôt sur le revenu quant à lui est prélevé à la source et reste particulièrement avantageux pour les résidents locaux.

Du point de vue des charges sociales, il n’existe qu’une caisse de cotisation, la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social). La cotisation est fixée à 20% du salaire (14.5% à la charge de l’employeur, 5.5% à la charge de l’employé).

Les cotisations des gérants de sociétés sont forfaitaires.

Les étapes de création d'entreprise en Andorre

En pratique, le développement d'une activité en Andorre lorsque l'investissement étranger souhaité est supérieur à 10% des participations sociales ou action d'une société andorrane requiert l'obtention préalable d'une autorisation d'investissement étranger auprès du gouvernement.

Le délai de cette procédure d’agrément qui vise à juger de la motivation des demandeurs avant tout investissements étrangers est d'un mois (prorogeable de 15 jours). En cas de silence de l'administration, la demande est réputée acceptée.

La seconde étape pour créer une société en Andorre est d'effectuer une demande de réserve de dénomination sociale. La langue officielle du pays étant le Catalan, le nom de la société doit obligatoirement être en Catalan. Cette dénomination ne doit pas être générique, ni créer de confusion avec l’activité que la société va exercer.

Une fois ces deux formalités accomplies, vient l'heure à proprement parler, de la constitution de la société (sollicitud de constitució). La formalité est simple. Le créateur doit préciser l’objet social, le siège social, la présentation du conseil d’administration de la société, et libérer le capital social (3.000€ pour une société à responsabilité limitée, 60.000€ pour une société anonyme).

Le dossier de constitution doit comporter :

• L’accord sur la dénomination sociale
• Le projet des statuts de la société
• La photocopie des passeports ou du document national d’identité de chaque associé et l’extrait du casier judiciaire de chaque associé avec apposition de l’apostille de la Haye de son pays d’origine
• La preuve d’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société dans une banque andorrane avec dépôt du capital social

L'officialisation de la création de société intervient à l’obtention de l’autorisation de constitution de la société de la part de l’administration. Un acte notarié enregistre la publication de la constitution de la société et permet son inscription au Registre de Commerce (Registre Mercantil).

Enfin, dernière formalité, le fait de créer une société et d’en prendre la gérance ouvre de fait le droit à demander un statut de résident fiscal, dit « actif ». Pour l'obtenir, le demandeur doit passer une visite médicale auprès du service d’immigration. Il doit également justifier obligatoirement d'un extrait de casier judiciaire vierge.

Quelle franchise installer en Andorre ?

Si pendant longtemps trouver un local commercial, un bureau, ou même un lieu de résidence en Andorre était chose compliquée, depuis quelques années les prix ont tendance à se tasser et les opportunités à fleurir, notamment pour les investisseurs étrangers dans toutes les paroisses andorranes.

Globalement, toutes les activités liées au tourisme ont, en terres andorranes, de grandes chances de connaître le succès. Parmi ces activités l'on peut notamment citer, la restauration rapide avec des enseignes comme La Mie Câline, Nabab, Nooï, Subway, Bchef, etc., mais aussi la restauration à thème avec des enseignes comme Del Arte, La Boucherie, etc., ou encore des réseaux d'hôtels ou de location de véhicules avec des enseignes comme Ada.

Avec le flot continu de touristes, des activités plus typées shopping sont également recherchées, comme notamment la vente de prêt-à-porter avec des enseignes comme Comma, Esprit, Gocco, Sergent Major, Besson Chaussures, Autour de bébé, etc., la vente de jouets avec des enseignes comme King Jouet ou la Grande Récré.

Sachant que l'ouverture aux créateurs étrangers est relativement récente, la franchise n'est encore que très peu développée en Andorre, les opportunités restent donc nombreuses !