L’assurance des véhicules professionnels

La responsabilité civile auto : une obligation légale

Cette obligation d’assurance des véhicules circulants permet de couvrir les dommages causés aux tiers : véhicules des salariés et/ou des clients également garés sur le parking de l’entreprise, piétons, cyclistes, etc. sur la route mais aussi vos collaborateurs ou des « objets confiés » par vos clients ou fournisseurs dans l’enceinte de votre entreprise. En cas de sinistre, c’est l’assurance responsabilité civile automobile qui intervient pour indemniser.

En revanche, cette assurance ne couvrira pas :

• Les dommages causés à vos biens (votre local, vos marchandises, etc.) ;
• Les dommages causés à votre véhicule.

A cet effet, il faut souscrire des garanties complémentaires : bris de glace, vol, incendie, etc. Ou des assurances complémentaires, pour assurer vos biens. C’est généralement l’assurance multirisque professionnelle qui couvre ces derniers en cas de dommage provoqué par un véhicule de l’entreprise.

Assurer les voitures de fonction et de société

C’est en théorie au propriétaire du véhicule de l’assurer, au moins au tiers. C’est donc généralement soit l’entreprise soit le loueur de véhicules qui prend en charge l’assurance responsabilité civile des voitures de fonction et des voitures de société.

Toutefois, cette assurance peut ne prendre en charge que les trajets professionnels et non les trajets privés. C’est à chaque chef d’entreprise de prendre une décision concernant la politique assurantielle de sa flotte de voitures de fonction ou de société.

Si, par exemple, l’entreprise prend à sa charge une assurance responsabilité civile limitée aux trajets professionnels pour une voiture de fonction confiée à un collaborateur, ce dernier devra également souscrire a minima une assurance responsabilité civile pour les trajets privés effectués avec le véhicule.

L’assurance des engins de chantier et de manutention

Chariots élévateurs, transpalette, brouette distributrice automatique, gerbeurs, etc. doivent également être assurés. Toutefois, leur statut, et donc l’assurance sollicitée en cas de dommage, change en fonction de leur utilisation.

Ainsi, en règle générale :

• Lorsque l’engin circule, que ce soit sur la route, dans un parking ou dans les locaux de l’entreprise : responsabilité civile automobile.
• Lorsque l’engin ne circule pas mais est utilisé pour de la manutention : responsabilité civile exploitation. L’engin n’est en effet plus un véhicule mais un outil ; c’est donc une autre responsabilité civile qui intervient. A noter : certaines assurances multirisques intègrent cette responsabilité civile exploitation lors de l’utilisation d’engins à l’arrêt.

Toutefois, si les choses paraissent claires et simples sur le papier, dans les faits, les sinistres peuvent provoquer de nombreux débats entre assureurs. C’est pourquoi il est fortement conseillé de souscrire sa responsabilité civile automobile (pour les engins de manutention et/ou de chantier), sa responsabilité civile exploitation et sa multirisque chez le même assureur pour éviter les longs débats d’experts. Et si vous avez plusieurs assureurs, signalez le sinistre chez chacun d’entre eux et/ou contactez votre courtier pour bénéficier d’un conseil avisé.

L’assurance des flottes de véhicules

Dès lors qu’une entreprise possède plus de 4 véhicules, elle peut généralement bénéficier d’un contrat d’assurance de flotte automobile. Cette formalité lui permet de ne souscrire qu’un seul contrat et d’en définir les contours puis d’y ajouter ou d’en enlever des véhicules au fur à mesure de l’évolution de sa flotte.

Attention cependant à ne pas considérer comme une flotte un parc de véhicules de natures différentes. Si votre entreprise possède une voiture pour le dirigeant, une voiture de fonction pour un commercial, un fourgon pour des techniciens et deux engins de manutention pour les manutentionnaires, il semble délicat de couvrir tous ces véhicules de la même manière. Préférez un contrat de flotte pour les voitures de fonction ou de société, un contrat pour les engins de manutention, etc.

Notez enfin que, si vous créez votre entreprise en franchise, votre tête de réseau peut vous conseiller sur les contrats à souscrire, leurs options, etc. et même vous orienter vers des courtiers ou des assureurs partenaires. C’est la grande force de la franchise : le concept que vous adoptez a été testé par la tête de réseau qui a donc déjà été confrontée à la mise en place d’une politique assurantielle adaptée. Autant en profiter pour éviter les erreurs ou les surcoûts.