Quels recours en cas de litiges avec son franchiseur ?

Les fondements du conflit franchiseur-franchisé

Comprendre les sources de conflit

Les conflits franchiseur franchisé sont souvent liés à une divergence d'interprétations ou d'attentes liées au contrat de franchise. Ces litiges entre franchisé et franchiseur peuvent survenir à cause de non-respects des obligations contractuelles, de différends financiers ou de divergences stratégiques. La compréhension et la reconnaissance des droits et des obligations en franchise sont cruciales pour maintenir une relation saine.

Le contrat de franchise au cœur des relations

La qualité de la relation de partenariat entre le franchiseur et le franchisé est au cœur de la prévention des conflits. Cette relation est notamment cadrée par le contrat de franchise qui fait état des obligations de chacune des parties. Une rédaction claire et équilibrée du contrat, qui détaille les attentes et les responsabilités de chaque partie, est donc un premier pas vers la prévention des conflits.

Il est important de garder à l’esprit que chaque contrat de franchise est différent, d’où l’importance d’analyser et de bien comprendre chaque clause du contrat de franchise avant de signer.

Exemples de litiges courants en franchise

Les manquements du franchiseur : absence de Document d’Informations Précontractuel, manque d’assistance, mauvaise transmission de savoir-faire, bilans de l’entreprise erronés, étude de marché falsifiée, marque non protégée, etc.

Les manquements du franchisé : divulgation du savoir-faire transmis en dehors du réseau, non-respect des normes imposées dans le contrat, non-paiement des redevances annuelles ou des produits, etc.

Pour approfondir cette compréhension, l'article Que faire en cas de conflit avec son franchiseur ?  offre un éclairage pertinent.

Stratégies de résolution des conflits en franchise

Médiation et négociation – La méthode douce

La médiation franchise s'avère souvent une solution efficace pour résoudre les litiges en franchise. Cette approche vise à trouver un terrain d'entente entre les deux parties en s'appuyant sur la médiation professionnelle. Il est par exemple possible de faire appel à la Chambre de médiation de la Fédération Française de la Franchise.

La médiation se déroule sous forme d’un dialogue et implique la bonne volonté de chacun à trouver une solution à l’amiable. Le médiateur s’assure que tout se passe pour le mieux et oriente les discussions vers des solutions. Il ne donne pas de verdict et ne donne ni raison, ni tort au franchiseur ou en franchisé. Ce sont eux qui doivent se mettre d’accord.

Un exemple de gestion des conflits par la médiation peut être trouvé dans l'article Comment gérer les conflits avec les franchisés sur le site de La Référence Franchise.

Recours juridiques et arbitrage – Les méthodes fortes

Dans certains cas, le recours juridique pour un conflit peut s'avérer nécessaire. Cela inclut l'arbitrage ou la saisie des tribunaux compétents selon ce que stipule la clause attributive de compétence du contrat de franchise. Ces méthodes plus formelles peuvent être requises lorsque les tentatives de résolution amiable échouent.

Le franchisé peut saisir un tribunal arbitral. Cela peut même lui être imposé par le contrat de franchise via une clause compromissoire. La saisine d’un tribunal arbitral implique des frais, souvent importants. À la différence d’une médiation, ici une sentence est prononcée et celle-ci a la même valeur qu’une décision de justice. Les délais sont légèrement plus longs que pour une médiation, mais significativement moins importants qu’un recours à une juridiction civile.

Si le contrat de franchise n’exige pas un recours à l’arbitrage en cas de litige, le franchisé peut alors se tourner vers le tribunal compétent. Il s'agit généralement du tribunal de commerce dans le cas d’un conflit entre franchisé et franchiseur. L’avantage est que la saisine est gratuite. Les dépens sont habituellement à payer par la partie perdante. L’inconvénient majeur concerne la durée de la procédure qui peut allègrement atteindre les deux ou trois ans en cas d’appel. 

Impacts et conséquences des conflits en franchise

Les conflits entre franchiseur et franchisé peuvent avoir des répercussions significatives sur l'ensemble du réseau de franchise, affectant la réputation, la performance commerciale et les relations internes. Des litiges prolongés peuvent entraîner des coûts juridiques très importants et des dommages financiers pour les deux parties. 

En cas de manquements graves avérés, le juge peut prononcer la résiliation ou la résolution du contrat de franchise. La résiliation met fin aux obligations contractuelles sans effet rétroactif, contrairement à la résolution qui est une annulation pure et simple du contrat comme si celui-ci n'avait jamais existé.

Un contrat de franchise annulé en faveur du franchisé, par exemple, implique le remboursement de la redevance initiale forfaitaire (le droit d’entrée) et le remboursement de l’ensemble des redevances versées. Et s’il s’avère que le franchiseur a trompé le franchisé, les sanctions peuvent être beaucoup plus importantes : remboursement du capital social, remboursement des prêts, remboursement du solde débiteur du compte, etc. En fonction des situations, des dommages et intérêts peuvent également être réclamés. A contrario, si le contrat est annulé aux torts du franchisé, celui-ci pourrait aussi avoir à verser d’importantes compensations financières. 

Considérant les frais à engager (frais de justice, frais d’avocats, etc.), l’investissement personnel nécessaire et les risques financiers, il n’y a jamais vraiment de gagnant dans le cadre d’un conflit porté devant les tribunaux. Tout au plus une partie qui perd moins que l’autre.

Pour éviter ces situations, la prévention des conflits en franchise est donc primordiale. Elle implique une communication ouverte, régulière et transparente entre les parties. En anticipant les problèmes potentiels et en mettant en place des mécanismes de résolution proactive, on peut souvent éviter l'escalade des tensions. En cas de désaccord avec son franchiseur, le premier réflexe est d’ouvrir immédiatement la discussion. Cela permet souvent de régler le problème et permet en outre de justifier de sa bonne foi si le conflit devait prendre plus d’ampleur.