Tout savoir sur les assurances professionnelles

Assurances professionnelles : définitions

Qu’est-ce que l’assurance professionnelle ? Une assurance professionnelle est tout simplement une assurance souscrite par une entreprise ou son dirigeant pour couvrir un certain nombre de risques, exactement comme le font les particuliers.

Dès lors : pourquoi une assurance entreprise ? Tout simplement pour protéger son entreprise, comme nous allons le voir. En effet, les assurances professionnelles permettent aussi bien d’assurer les biens que l’activité ou encore les personnes.

Assurer les biens

En premier lieu, les entrepreneurs, franchisés ou non, peuvent assurer leurs biens, exactement à la manière d’un particulier. Matériel informatique, véhicules, éventuels équipements ou machines spécifiques à l’activité, local, etc. : tous ces biens peuvent être détruits par incendie, endommagés par malveillance voire subir un vol. L’assurance permettra alors de percevoir des indemnités dont le montant variera en fonction du contrat souscrit.

• Les commerçants par exemple ont tout intérêt à assurer leur stock contre les incendies, inondations et contre le vol ;
• Les professionnels du bâtiment disposant d’engins de chantier et d’outils coûteux ont également intérêt à les assurer ;
• Les restaurateurs souscrivent généralement une assurance pour couvrir leur cuisine contre les risques incendie, etc.
• Etc.

Les contrats permettant d’assurer les biens sont généralement des assurances multirisques pro, dont les modalités précises doivent être négociées avec l’assureur ou établies en amont avec un courtier.

A noter : comme pour les particuliers, dès lors que l’entreprise, le dirigeant et/ou les salariés utilisent un véhicule appartenant à l’entreprise, ce dernier (ou ces derniers) doivent également être assurés. Les véhicules en circulation ne sont pas couverts par les assurances multirisques et doivent être couverts par une assurance automobile dédiée.

Assurer l’activité

Les entreprises ont l’obligation légale de réparer les dommages qu’elles ont causés à des tiers, de manière accidentelle, volontaire ou involontaire voire délictuelle. En l’absence d’assurance, les dommages et intérêts prononcés lors d’un jugement suite à un litige peuvent, s’ils sont élevés, purement et simplement conduire à la faillite de l’entreprise.

Par ailleurs, en cas de dommage subi par l’entreprise, son appareil de production, ses outils, son local, etc. l’activité peut être remise en question, voire stoppée, ce qui entraîne des pertes sèches de chiffre d’affaires. L’entreprise ne peut alors plus payer ses frais fixes (loyers, charges, salaires, etc.).

Par conséquent, concernant l’activité de l’entreprise, on peut distinguer deux types d’assurances :

• L’assurance qui couvre les dommages causés à des tiers du fait de l’exercice de l’activité : c’est la responsabilité civile professionnelle, plus souvent désignée comme RC Pro.
• L’assurance qui couvre la cessation de l’activité suite à un sinistre : c’est l’assurance perte d’exploitation.

A noter : de plus en plus d’entreprises sont mises en cause dans des dommages causés à l’environnement. C’est particulièrement vrai pour les entreprises industrielles et agricoles mais toutes les activités peuvent être concernées. Il existe pour couvrir ces risques des extensions d’assurances dédiées : les garanties des atteintes à l’environnement.

Assurer les personnes

Concernant la protection des personnes, on distingue également deux types d’assurances :

• Les assurances relatives aux salariés, excluant la responsabilité civile de l’entreprise. Il s’agit des contrats collectifs supplémentaires de retraite, des contrats collectifs indemnités de fin de carrière, etc. certains d’entre eux sont obligatoires, comme les contrats collectifs complémentaires (mutuelle), l’assurance collective indemnités de licenciement, ainsi que l’ensemble des cotisations sociales obligatoires.
• Les assurances relatives au dirigeant et aux cadres-clés de l’entreprise. Il s’agit notamment de l’assurance Volontaire Individuelle AT/MP, qui permet au dirigeant d’une entreprise ou à un professionnel libéral de bénéficier d’une couverture, dont la teneur dépend du contrat souscrit, en cas d’accident du travail ou de maladie du travail, de l’assurance retraite, de l’assurance vie, de l’assurance homme-clé, etc.

Lorsque l’on crée son entreprise, il est tentant de ne pas tenir compte des assurances facultatives. Et pourtant, une entreprise mise en cause et non assurée risque sa survie. Le dirigeant peut également risquer son patrimoine personnel, dans le cas où les dommages causés ou subis sont liés à une erreur de sa part.

Toutefois, compte tenu de la complexité du secteur, il est fortement recommandé de se tourner vers des comparateurs d’assurances et/ou vers des courtiers en assurances. Ces derniers permettent en effet d’élaborer une protection sur-mesure pour tout ou partie des risques encourus par l’entreprise. En d’autres termes, comparateurs et courtiers permettent de véritablement mettre en place une politique assurantielle de l’entreprise.