3 mois avant le lancement : Signer le contrat de franchise

Un moment très important dans la vie d'un franchisé

Publié le 12/02/2012 16:05

Se lancer en franchise : les dernières étapes

Les choses se précisent de plus en plus et nous entrons désormais dans la phase concrète du projet. Une phase qui débute par la signature du contrat de franchise. Avant cela, vous avez du obligatoirement recevoir officiellement un document d'information précontractuel (DIP) 20 jours minimum avant la date de la signature.

Signature du contrat de franchise Ce document encadré par la Loi Doubin sert généralement de base pour le contrat définitif. Mais attention : le contrat de franchise n'est techniquement et juridiquement soumis à aucune contrainte spécifique si ce n'est le droit commun des contrats commerciaux, les jurisprudences rattachées et certains textes de droit européen et de droit de la concurrence.
A ce titre, le contrat de franchise peut revêtir de très nombreuses formes et comporter des clauses restrictives qu'il vaut mieux faire examiner à la loupe par un spécialiste pour éviter des effets pouvant être franchement gênants par la suite. Une fois signé, le contrat définitif engage le franchiseur et le nouveau franchisé. En cas de manquement d'un côté ou de l'autre, des sanctions peuvent être prononcées par un tribunal.

La signature du contrat de franchise

Le jour de la signature, le nouveau franchisé doit verser son droit d'entrée en totalité ou partiellement selon les termes du contrat. Les versements partiels sont de plus en plus la règle dans les réseaux. Le solde est acquitté le plus souvent à l'issue de la formation initiale ou encore au moment du démarrage de l'activité. Quelquefois, en amont du signature du contrat définitif, il est possible qu'un franchiseur propose un contrat de réservation de zone d'exclusivité.

Ce contrat spécifique (également appelé pré-contrat) permet à un futur franchisé de pouvoir mettre une option sur une zone géographique qui l'intéresse particulièrement le temps de trouver des locaux. Le contrat de réservation reprend les mêmes termes et engage les signataires au même titre que le contrat définitif. Comme le contrat définitif, la signature d'un pré-contrat doit être précédée de la remise officielle d'un document d'information pré-contractuel (DIP) au minium 20 jours avant. Généralement, ce genre de contrat est assorti du versement d'une somme d'argent définie à l'amiable au titre du droit de réservation.

Dans le cadre d'une reprise, la signature du contrat de franchise est précédée de la validation de la candidature par le franchiseur, sur présentation par le cédant. Selon les cas, le repreneur signe un nouveau contrat ou poursuit le contrat accordé au précédent propriétaire. Si un nouveau contrat est signé, l'acheteur devra s'acquitter d'un nouveau droit d'entrée dont le montant pourra être négocié à la baisse puisque le cédant se charge normalement de la transmission du savoir-faire et de la formation de son repreneur.

Aménager les locaux

Selon les concepts, l'aménagement des locaux peut être très strict ou plus souple. Pour les points de vente, le plus souvent, l'aménagement est standardisé. Outre l'enseigne à apposer en extérieur, toutes les surfaces, le mobilier, la signalétique, etc doivent suivre à la lettre les recommandations du franchiseur.
Selon les cas, le mobilier aux couleurs de l'enseigne est obligatoirement acheté auprès de fournisseurs agréés par le franchiseur, ou non. L'ensemble du local doit de toutes façons répondre au standard de l'enseigne afin que les clients puissent instantanément retrouver ses repères. Comme on le voit, l'aménagement d'un local est le plus souvent très encadré par le franchiseur.

Un animateur de l'enseigne est souvent mis à disposition du nouveau franchisé quelques semaines avant l'inauguration du nouveau point de vente pour vérifier que les recommandations du franchiseur sont bien suivies. Dans le cadre d'une reprise, cette étape est plus que simplifiée puisque tout est déjà prêt.

Suivre la formation initiale

La formation initiale est un moment fort dans la vie du nouveau franchisé. C'est en effet pendant cette étape cl que le franchiseur transmet à ses franchisés son savoir-faire. De plus ou moins longue durée selon les concepts, la formation initiale est obligatoire pour le franchisé.

Elle se déroule le plus souvent en deux temps.

La première période est théorique. Le franchiseur explique dans le détail son concept, la façon de travailler, de prospecter commercialement, les process de livraisons et de ré-approvisionnement, etc. Outre l'explicitation du concept, très souvent des cours plus généraux sont proposés aux franchisés pour qu'ils appréhendent la comptabilité, la communication, l'utilisation d'un logiciel informatique... Plus encore que le simple apprentissage des préceptes de l'enseigne, la période d'enseignement théorique balaie plus large en proposant une formation express au métier de futur patron. Cette première période de la formation initiale se déroule le plus souvent au siège social mais il peut également arriver au sein des grands réseaux, qu'elle se déroule dans un centre de formation créé par le franchiseur.
La seconde période est généralement plus pratique. Elle se déroule le plus souvent au sein de l'unité pilote voire en immersion dans une structure franchisée déjà bien rodée. L'idée de cette seconde période est de mettre en situation réelle d'activité la nouvelle recrue. Le franchisé est ainsi en prise directe avec la clientèle et peut ainsi confronter sa vision de son activité avec la réalité avant de sauter le pas. La formation initiale doit autant que possible se dérouler au plus proche de la date de l'ouverture pour que le franchisé puisse rapidement mettre en pratique ce qu'il vient d'apprendre. Dans le cadre d'une reprise, la formation initiale peut être allégée quand le cédant s'engage à former son repreneur.

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