Juridique - Législation franchise

Le cabinet Simon Avocats revient sur les conséquences concrètes de la loi ESS sur les franchiseurs.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la CA de Bordeaux relative à la clause de non concurrence

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une décision de la CA de Montpellier concernant la requalification d’un contrat en contrat de franchise.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la cour d’appel de Montpellier

Le cabinet Simon Associés fait le point sur la défense d’une marque par les franchisés.

Le cabinet Simon Associés fait le point sur la récente loi ESS et ses conséquences sur les franchisés et franchiseurs

Le texte définitif devra être discuté au Sénat à l'automne

Les problématiques posées par un contrat de franchise conclu en considération de la personne du franchiseur

Une banque condamnée pour rupture brutale de relations commerciales établies

Un point juridique sur l'utilisation de la vente et de la publicité en ligne par les réseaux.

Le cabinet d’avocats Simon Associé fait le point sur les réseaux multi-enseignes

Le cabinet Simon explique la législation mise en place vis-à-vis des prix conseillés.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’appel d’Agen concernant l’acquisition de fonds de commerce franchisés appartenant à des réseaux concurrents.

Cass. com., 25 mars 2014, pourvoi n°12-29.534

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision du tribunal de commerce de Nanterre, concernant l’implantation d’un nouveau franchisé à proximité d’un autre franchisé déjà en place.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Rennes concernant la demande de nullité de contrat d’un franchisé.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Paris concernant l’accès du franchiseur aux données commerciales de son franchisé.

La prudence est de mise lors de la rupture de relations contractuelles entre franchiseur et franchisé.

Les réseaux franchisés désormais au même niveau que les groupes

Les franchiseurs ont désormais la possibilité de proposer un DIP électronique à leurs futurs franchisés. Explications.