Juridique - Législation franchise

L'avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry concernant le droit du travail appliqué aux franchisés.

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur deux récents arrêts qui rejettent les demandes d’annulation déposées par des franchisés.

Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision du Tribunal de commerce de Toulouse concernant la cigarette électronique.

Le cabinet Simon et Associés revient sur le devoir d'information précontractuelle des franchiseurs.

Aucun distributeur et a fortiori aucun franchiseur n’est à l’abri d’une nullité de marque en cas de défaut de distinctivité !

L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’obligation des franchiseurs de fournir des prévisionnels sérieux.

Pré-rapport signé du député PS Laurent Grandguillaume

Le budget 2014 du Gouvernement a été âprement discuté à l'Assemblée Nationale jusqu'au 21 octobre. Que faut-il retenir de ces discussions ? Quelques éléments de réponse.

Le cabinet Simon et Associé profite de l’arrêt rendu le mois dernier par la Cour de cassation pour faire le point sur le devoir d’information précontractuelle.

Le Cabinet Simon Associés nous explique dans quel cas une clause de non-réaffiliation peut être déclarée nulle.

Projet de loi relatif à la consommation présenté par Benoit Hamon adopté dans la nuit du 13 au 14 septembre dernier

Quelle forme juridique faut-il choisir pour son entreprise ?

La Cour d’appel d’Angers annule un contrat de franchise pour prévisionnel erroné

Focus sur les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

Le Cabinet Simon Associés nous explique la législation qui entoure la remise du prévisionnel par le franchiseur et sa réalisation par le franchisé.

Si le franchiseur doit informer le franchisé de l'état du marché, ce dernier se doit également de compléter ces informations par une étude de marché locale.

Sylvia Pinel a annoncé les changements prévus concernant le régime de l'auto-entrepreneuriat.

Des clauses très fréquentes sur les contrats de franchise

Un article de Maître Florian de SAINT POL

C'est au franchisé de démontrer que c'est le franchiseur qui établit les prévisionnels du franchisé !!