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Juridique - Législation franchise
Créer une surveillance par emailPar Florian de Saint-Pol, avocat au barreau de Bordeaux
Article publié le 14/04/2013Comment la franchise est-elle encadrée par la loi ?
Article publié le 12/04/2013Les enseignes françaises ne vont pas forcément apprécier...
Article publié le 03/04/2013Cas de décision portant sur l'assistance du franchiseur
Article publié le 24/03/2013(Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 janvier 2013, R.G. n° 11/14007).
Article publié le 26/02/2013Que se passe-t-il au terme du contrat de franchise ?
Article publié le 17/11/2012L'oouverture des dimanches fait les gros titres ces derniers temps
Article publié le 15/11/2012Résiliation d'un contrat de distribution entre deux sociétés
Article publié le 27/10/2012En franchise comme ailleurs, il faut un juste milieu
Article publié le 12/10/2012Cour d’appel de Versailles, 3 juillet 2012, RG n° 10/08577
Article publié le 05/10/2012Conférence de presse donnée par Benoit HAMON ce lundi 10 septembre 2012....
Article publié le 10/09/2012Le franchisé, lui aussi, a des obligations à respecter
Article publié le 06/08/2012Rentabilité du franchisé, qui est responsable en cas d'échec de celui-ci ?
Article publié le 30/06/2012Pour les chefs d'entreprise non salariés peuvent prétendre à un complément de retraite complémentaire
Article publié le 14/06/2012La SASU est l'alter égo de la SAS en version unipersonnelle
Article publié le 10/06/2012Un statut qui permet de protéger son patrimoine personnel
Article publié le 03/06/2012Un statut recherché par certaines enseignes
Article publié le 02/06/2012