Juridique - Législation franchise

Focus sur les avantages et inconvénients des centrales d'achats et des centrales de référencement en franchise

Définition, modes de fonctionnement, avantages et inconvénients, intérêt en franchise : tout savoir sur les centrales d'achat

Vous disposez d’un concept éprouvé dans votre pays d’implantation où vous avez développé un réseau de franchise et envisagez dupliquer cette réussite sur le marché français ? Comment implanter une franchise étrangère en France et quelles sont les...

Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de vendre des fleurs et feuilles de chanvre de l’arrêté du 30 décembre 2021, publié par le gouvernement

Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. 2022 n’échappe donc pas à cette règle. Ainsi, cette année, entre la...

Un concédant ne peut revenir sur le préavis accordé à ses concessionnaires sous peine de se voir réclamer réparation du préjudice. C'est le rappel de la Cour de Cassation à l'encontre de Chevrolet, décrypté par Fanny Roy, avocate.

Les 3 points à savoir sur la règlementation concernant les e-liquides en Europe

Les 3 points à savoir sur la réglementation des boutiques d'e-cigarettes

Défaillance des assurances et solutions proposées

Tour d'horizon des solutions pour choisir ses assurances professionnelles

Tout savoir sur les garanties travaux

En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de l’entreprise ou...

Non. Lorsque l’on crée son entreprise en franchise, il n’est pas obligatoire de choisir la même assurance que son franchiseur, chaque franchisé étant un entrepreneur indépendant. En revanche, tous les...

A l’instar des particuliers, les entreprises, en particulier quand elles sont locataires, doivent obligatoirement souscrire a minima une assurance responsabilité civile occupation des locaux. Cette dernière peut être prise en...

La loi est claire : tout véhicule circulant doit être a minima couvert par une assurance responsabilité civile. Et ce, qu’il circule sur la route, sur un parking privé ou dans une enceinte privative. Dès lors,...

Les assurances multirisques professionnelles font partie des assurances dites IARD : Incendie, Accident, Risques Divers. De fait, comme son nom l’indique, l’assurance multirisque professionnelle a vocation à couvrir les biens...

Lorsque l’on est chef d’entreprise, on est responsable des dommages causés à autrui par soi-même, par son personnel, ses locaux, son matériel, ses produits vendus, réparés ou installés. Or,...

Dans le monde de l’entreprise, on distingue principalement deux types d’assurances des personnes : les assurances retraite et prévoyance des salariés d’un côté, dont certaines sont obligatoires, parfois...

Si les biens et les personnes de l’entreprise peuvent être assurés, c’est également le cas de l’activité elle-même. En effet, l’activité peut être mise en danger soit par des...

A l’instar des particuliers, les professionnels ont tout intérêt à assurer les biens de leur entreprise, qu’il s’agisse du stock, du matériel informatique, du transport de marchandise, des véhicules...