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Consultant en franchise Mon franchiseur veut me louer le bail Réponse publiée le 28/08/2024

Bonjour, Je suis actuellement en processus pour ouvrir une franchise. Lors du processus, le franchiseur m’a informé que lorsqu’il s’occupait de ma recherche du local, il se positionnait en temp que loueur du bail pour me le louer par la suite. Seriez-vous en capacité de me donner les risques et avantages de ce ...

Réponse : Bonjour monsieur, si je comprends bien votre question, le franchiseur va être le ... Lire la suite

Communication Franchise Passer une annonce de recrutement de mandataires immobilier sur Toute la Franchise Réponse publiée le 07/06/2024

Je souhaite recruter des mandataires immobiliers. Quelles sont vos conditions pour passer une annonce sur votre site ?

Réponse : Bonjour, Je vous invite à consulter nos différentes offres pour ... Lire la suite

Juridique Le franchiseur peut-il facturer les frais de rédaction et préparation d'un contrat de franchise et DIP au futur franchisé ? Réponse publiée le 03/05/2024

Bonsoir Madame, Monsieur, Je suis sur le point de signer un contrat de partenariat exclusif temporaire de sept mois et DIP avec une franchise en cours de création. Celle-ci me joint une facture de 1 122 euros pour rédaction et préparation d'un contrat et rédaction DIP associé. Est ce normal et d'usage de ...

Réponse : Bonjour, Les frais liés à la rédaction et à la préparation ... Lire la suite

Juridique Quels sont les frais de renouvellement d'une franchise au terme du contrat ? Réponse publiée le 03/05/2024

Dans le cadre de l'ouverture d'une franchise de restauration, y a-t-il des frais de renouvellement de la franchise au terme du contrat ? et si oui de quel montant est-il généralement ?

Réponse : Bonjour, Oui, il est courant qu'il y ait des frais de renouvellement du contrat de franchise ... Lire la suite

Juridique Fournitures d'éléments comptables erronés Réponse publiée le 03/05/2024

Bonjour, j'ai signé un contrat de réservation auprès d'une franchise de micro crèche. Les informations comptables fournies sont décorrélées de la réalité ainsi que le montant des travaux d'aménagement d'une micro-crèche. J'ai donc décidé de ne pas ...

Réponse : Dans le cas d'un contrat de réservation de zone pour une franchise, vos options pour ... Lire la suite

Juridique Les franchisés sont ils solidaires en cas de contentieux ? Réponse publiée le 03/05/2024

Un garagiste est soumis à une obligation de résultat. Imaginons qu'une réparation n'ait pas été faite dans les règles de l'art, le client retourne chez le garagiste pour qu'il refasse correctement son boulot. Imaginons maintenant que vous venez de prendre possession de votre véhicule suite ...

Réponse : En vertu de l'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste, si une ... Lire la suite

Juridique Puis-je demander l'annulation d'un contrat de licence de marque pour formation insuffisante ? Réponse publiée le 23/02/2024

Bonjour, Licencié d'une licence de marque depuis 13 mois avec droit d'entrée et royalties. Le contrat stipule la transmission du savoir faire. Je me suis aperçu le mois dernier que la formation qui m'a été donnée par le concédant n'était pas là bonne, j'exerce dans le domaine du ...

Réponse : Bonjour, Si le concédant ne respecte pas les engagements prévus au contrat, vous ... Lire la suite

Immobilier commercial Suis-je concerné par une demande d'autorisation auprès de la Commission départementale d'aménagement commercial pour un local de 280m² concerné ? Réponse publiée le 12/02/2024

Bonjour, Si j'achète un local d'une superficie de 280m² que j'ai repéré Rue de la Bonneterie à Avignon et que je souhaite créer un point de vente commercial a cet emplacement. Suis-je concerné par une demande d'autorisation auprès de la Commission départementale d'aménagement ...

Réponse : Bonsoir, absolument pas , vous êtes en centre ville et la surface ne le nécessite ... Lire la suite

Juridique Dénonciation franchise Réponse publiée le 06/02/2024

Bonjour, Je rencontre plusieurs problématiques avec mon franchiseur et je souhaiterais le dénoncer Quels sont mes recours ? Merci à vous

Réponse : Si vous rencontrez des problèmes avec votre franchiseur et que vous souhaitez le ... Lire la suite

Juridique Rétractation sur un contrat d'affiliation Réponse publiée le 04/01/2024

Bonjour, Je suis coach sportive en autoentrepreneuriat. J'ai signé un contrat d'affiliation avec un réseau de fitness afin de pouvoir être coach au sein d'un de leur établissement en échange d'un loyer. On m'avait transmis le contrat mi-octobre pour un début le 1ᵉʳ novembre. J'étais très ...

Réponse : Bonjour, Votre situation est délicate, mais il pourrait y avoir quelques options. Tout ... Lire la suite

Juridique Puis-je récupérer mes droits d'entrée si j'arrête mon projet avec la franchise ? Réponse publiée le 04/01/2024

Bonjour J'ai payé une avance sur les droits d'entrée et n'ayant pas eu le diplôme, je ne peux pas ouvrir seule la franchise. La seule solution serait de prendre un salarié, mais cela risque d'être trop coûteux. Si j'arrête mon projet avec la franchise, que se passe-t-il ? Puis-je ...

Réponse : La situation que vous décrivez est assez délicate et la réponse ... Lire la suite

Juridique Cession des parts de l'entreprise franchisée et clause de non affiliation Réponse publiée le 04/01/2024

Bonjour, Dans l'hypothèse où un gérant franchisé cède la totalité de ses parts, la clause de non-affiliation (1 an après la fin du contrat de franchise) peut-elle empêcher la cession à un réseau concurrent juste après la fin du contrat (sans attendre un an) ?

Réponse : Bonjour, Le contrat de franchise étant réputé intuitu personae, ... Lire la suite

Juridique Toutes les franchises sont-elles absolument soumises au DIP ? Réponse publiée le 21/12/2023

Bonjour, Toutes les franchises sont-elles absolument soumises au DIP ? Existe-t-il des exceptions à l'obligation de remettre un DIP ? En effet, le franchiseur avec lequel j'ai signé un contrat me renvoie au fait qu'ils ne sont pas soumis au DIP évoquant les éléments suivants : Le DIP ou la loi Doubin ...

Réponse : Bonjour, L'obligation d'information précontractuelle est en effet conditionnée ... Lire la suite

Consultant en franchise Prochaine ouverture sexshop Réponse publiée le 20/12/2023

Bonjour, Je suis en pleine étude de marché et business plan, car j'ai pour projet d'ouvrir une boutique d'accessoires érotiques. Mon conseiller BGE m'a indiqué que je pouvais ouvrir un sex shop en franchise. Est-ce possible ? Et si oui comment dois-je faire les démarches ?

Réponse : Bonjour, Je vous confirme qu'il est tout à fait possible d'ouvrir un sex shop en ... Lire la suite

Juridique Rupture fin de contrat franchise Réponse publiée le 06/11/2023

Bonjour, Mon contrat de franchise arrive à sa fin après cinq ans. Il faut que j’envoie un courrier recommandé en stipulant que je ne souhaite donc pas reprendre de contrat de franchise. Avez-vous des modèles de lettre ou pouvez-vous m’indiquer ce qu’il doit y avoir dedans ? Je ne trouve rien sur le ...

Réponse : Bonjour, Dans un premier temps il s'agit de vous reporter à votre contrat de franchise ... Lire la suite

Finance - Assurance Est ce qu'un prêt bancaire peut entrer dans l'apport personnel pour ouvrir une franchise ? Réponse publiée le 06/11/2023

Bonjour, Le franchiseur demande 30k d'apport. Le candidat à 15k immédiat. Peut-il augmenter son apport avec l'ACRE (versé à l'immatriculation) et l'emprunt bancaire ? Peut-il englober l'apport dans l'emprunt bancaire correspondant à l'investissement global ? Merci

Réponse : Bonjour, L'apport personnel demandé par le franchiseur correspond à vos fonds ... Lire la suite

Consultant en franchise Devenir franchiseur Réponse publiée le 06/11/2023

Bonjour, je suis artisan dans là domaine de la construction, rénovation et extension de maison individuelle ainsi que de l’aménagement extérieur. J’aimerais lancer ma société en franchise, je vous contacte pour savoir quelle démarche faut-il entreprendre pour devenir franchiseur.

Réponse : Pour devenir franchiseur, il est essentiel de suivre une démarche structurée : ... Lire la suite

Juridique Le franchiseur peut-il récupérer les prospects de ses franchisés ? Réponse publiée le 26/10/2023

Bonjour mon entreprise est sous licence de marque, est-ce que le créateur de la licence a le droit de récupérer mes prospects ?

Réponse : Cher Monsieur, Vous semblez faire référence dans votre question au fichier ... Lire la suite

Juridique Absence de DIP pour un contrat de licence de marque Réponse publiée le 25/10/2023

Avant de signer mon contrat je n'ai pas eu accès au DIP, est-ce que je peux me retourner contre le créateur de la licence de marque ?

Réponse : L'information précontractuelle est en effet une obligation légale. Le DIP doit ... Lire la suite

Juridique Un franchiseur peut il stopper les commandes avant l'échéance du contrat de franchise ? Réponse publiée le 29/09/2023

Bonjour, mon contrat prend fin le 30 septembre 2023,j'ai un contrat de francisé pour vente de menuiserie. Mon franchiseur vient de me bloquer ma session d'ordinateur par réseaux, depuis le 13 septembre 2023, afin que je ne puisse plus passer de commande en s'appuyant sur le fait que la production des menuiseries en instance de ...

Réponse : Cher Monsieur, Il conviendrait de consulter votre contrat pour pouvoir répondre plus ... Lire la suite

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