Juridique - Législation franchise

Il n'existe que trois voies pour régler un conflit entre franchiseur et franchisé et la médiation est la meilleure

Le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur de l’utilisation obligatoire des logiciels de caisse

Réponse de François Luc Simon, avocat spécialisé en droit de la franchise

La demande d’autorisation d’exploitation commerciale pas à pas

Une taxe locale due par toutes les entreprises

La mise en place d’une instance de dialogue social est actée

Quelles sont les obligations des réseaux étrangers en matière de DIP et de contrat ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.

Le cabinet Gouache Avocats revient sur les différents éléments financiers d’un contrat de franchise.

Retour sur les principales caractéristiques de la gérance-mandat et sur l’intérêt pour un réseau de recourir à ce mode de développement

L’avocat François-Luc Simon revient sur la question de la prescription de la demande en annulation du contrat de franchise

Il revient au franchiseur de fournir un état général et local du marché

Selon les conditions définies par l’article L.2331-1 du Code du Travail.

Les différentes solutions d'arbitrage en cas de conflit entre franchisé et franchiseur

La souplesse d'une formule hybride

Une dimension à prendre en compte dans l'anticipation des litiges

Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?

Le cabinet Gouache Avocats dresse un état des lieux de la réglementation en vigueur au Maroc autour de la franchise

Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016

Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise