Juridique - Législation franchise

Quelles sont les obligations des réseaux étrangers en matière de DIP et de contrat ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.

Le cabinet Gouache Avocats revient sur les différents éléments financiers d’un contrat de franchise.

Retour sur les principales caractéristiques de la gérance-mandat et sur l’intérêt pour un réseau de recourir à ce mode de développement

L’avocat François-Luc Simon revient sur la question de la prescription de la demande en annulation du contrat de franchise

Il revient au franchiseur de fournir un état général et local du marché

Selon les conditions définies par l’article L.2331-1 du Code du Travail.

Les différentes solutions d'arbitrage en cas de conflit entre franchisé et franchiseur

La souplesse d'une formule hybride

Une dimension à prendre en compte dans l'anticipation des litiges

Quand et comment une organisation syndicale peut-elle imposer la création d’une instance de dialogue social commune au sein d’un réseau de franchise ?

Le cabinet Gouache Avocats dresse un état des lieux de la réglementation en vigueur au Maroc autour de la franchise

Le cabinet d’avocats Simon Associés revient sur cette obligation mise en place depuis le 1er janvier 2016

Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés.

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Tribune de Maître de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Tribune de Maître Rémi de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

Une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 300 salariés

Tribune de Maître Rémi de Balmann, Coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

La Fédération Française de la Franchise rejoint le mouvement « J’aime ta franchise »

Une pratique très encadrée